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Collecte des encombrants Collecte des encombrants designation : C.A. Chalon Val de Bourgogne mel : catherine.marmorat@legrandchalon.fr adresse : 23, av Georges Pompidou - BP 90246 url : http://www.legrandchalon.fr...
C.A. Chalon Val de Bourgogne 71106Chalon sur saone cedex catherine.marmorat@legrandchalon.fr
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Collecte des encombrants

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4883895

Date de clôture estimée : 16/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/09/19)
19-143911
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 19-143911
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A. Chalon Val de Bourgogne.
 Correspondant : M. Marmorat Catherine, Communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne, 23, av Georges Pompidou - B.P. 90246 71106 Chalon-sur-Saone Cedex, tél. : 03-85-90-51-75, courriel : catherine.marmorat@legrandchalon.fr adresse internet : http://www.legrandchalon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : collecte des encombrants.
Catégorie de services : 16.
CPV - Objet principal : 90511100.
Lieu d'exécution : chalon sur saone, 71100 Chalon-sur-Saone.
Code NUTS : -FRC13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Caractéristiques principales : 

la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : collecte des encombrants.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'accord cadre est passé pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2020, renouvelable 2 fois pour un an par tacite reconduction.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du Code du Travail, et à des structures équivalentes, en application de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA19MA84.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme Territoire Numérique/E-Bourgogne : https://marches.e-bourgogne.fr
sous la référence : Mapa19ma84.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=59128&orgAcronyme=f8s.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon Cedex, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : Greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : https://sagace.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux articles L.551-1 et L. 551-13 du code de justice conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - collecte des encombrants des quartiers des Prés Saint-Jean et du plateau Saint-Jean.
Collecte et transport des encombrants produits par les ménages des quartiers des Prés Saint-Jean et du plateau Saint-Jean : montant minimum/an : 7 000 euro(s) (H.T.) Montant maximum/an : 20 000 euro(s) (H.T.).
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2020.
C.P.V. - Objet principal : 90511100.
Mots descripteurs : Collecte sélective

Lot(s) 2. - collecte des encombrants des quartiers du Stade, de la Fontaine au Loup, du Clair Logis et des Aubépins.
Collecte et transport des encombrants produits par les ménages des quartiers du Stade, de la Fontaine au Loup, du Clair Logis et des Aubépins : montant minimum/an : 7 000 euro(s) (H.T.) Montant maximum/an : 20 000 euro(s) (H.T.).
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2020.
C.P.V. - Objet principal : 90511100.
Mots descripteurs : Collecte sélective
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