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acquisition et mise en place d'une application de mobilité pour smartphone Acquisition et mise en place d'une application de mobilité pour Smartphone cp : 71106 correspondant : Service commande publique adresse : Le Grand Chalon - CS 90246 tel : 03-85-90-51-75 m...
C.A. Chalon Val de Bourgogne 71106Chalon-sur-Saône service.marches@chalonsursaone.fr
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Acquisition et mise en place d'une application de mobilité pour smartphone

Marché public ou privé
Référence du marché : 2777905

Date de clôture estimée : 12/05/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/04/17)
17-49534
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 17-49534
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A. Chalon Val de Bourgogne.
 Correspondant : service commande publique, le Grand Chalon - cS 90246 71106 Chalon-sur-Saône, tél. : 03-85-90-51-75, courriel : service.marches@chalonsursaone.fr adresse internet : http://www.legrandchalon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.e-bourgogne.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition et mise en place d'une application de mobilité pour Smartphone.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 48900000
Objets supplémentaires : 72267000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR263.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

- La consultation a pour objet la fourniture d'une application pour Smartphones qui permette aux utilisateurs d'organiser localement leurs covoiturages en temps réel ou de les planifier à l'avance, et d'accéder rapidement à l'information voyageur. Cette application proposera un calculateur d'itinéraire, la géolocalisation, la gestion des favoris, la combinaison des modes de transport...
- marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
- le marché s'exécutera à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution sera conforme au planning défini à l'article 5 du CCTP.
La garantie d'un an débutera à compter de la notification positive du procès-verbal de la Vérification de Service Régulier (vsr). A titre prévisionnel, la période de VSR débuterait au 15 novembre 2017, pour une durée de 1,5 mois.
La durée du contrat de maintien et de maintenance débutera à compter de la fin de l'année de garantie (prévue en fin décembre 2018) pour une durée de un an renouvelable 3 fois un an.
En cas de reconduction, la collectivité enverra un courrier en recommandé avec accusé réception, au minimum 2 mois avant la date d'échéance du contrat
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Il sera fait application du délai maximum de paiement fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande de paiement. Paiement par fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : 1. Lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) (nouveaux modèles au 01/11/2016) ou attestation MPS ou DUME (Document unique de marché européen).
2. Accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat.
3. Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Capacité économique et financière - références requises : - Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
- attestations d'assurance responsabilité civile en cours
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des moyens humains et matériels du candidat
- liste de références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mai 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPAAPPLI MOBILITE.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne (profil d'acheteur) sous la référence mentionnée ci-dessus.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront transmises UNIQUEMENT de façon dématérialisée sur https://marches.e-bourgogne.fr
Les modalités de remise de la vidéo de démonstration sont précisées à l'article 9 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 avril 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22, rue d'assas - B.P. 61616 21016 Dijon Cedex, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr adresse internet : http://sagace.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Tarn et Garonne 358-994 du 04/04/2014.
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