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accord-cadre à bons de commandes pour des opérations préalables à la réception de travaux sur réseaux d'eau potable, d'eaux usées ou d'eaux pluviales Accord-cadre à bons de commandes pour des opérations préalables à la réception de travaux sur réseaux d'eau potable, d'eaux usées ou d'eaux pluviales designation : C.A. Chalon Val de Bourgogne ...
C.A. Chalon Val de Bourgogne 71106Chalon-sur-Saône service.marches@chalonsursaone.fr 03 85 90 51 73
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Accord-cadre à bons de commandes pour des opérations préalables à la réception de travaux sur réseaux d'eau potable, d'eaux usées ou d'eaux pluviales

Marché public ou privé
Référence du marché : 2613921

Date de clôture estimée : 24/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/02/17)
17-15148
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 17-15148
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A. Chalon Val de Bourgogne.
 Correspondant : pôle commande publique, cs 90246 71106 Chalon-sur-Saône Cedex, tél. : 03-85-90-51-75, télécopieur : 03-85-90-51-73, courriel : service.marches@chalonsursaone.fr adresse internet : http://www.legrandchalon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau et assainissement.

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commandes pour des opérations préalables à la réception de travaux sur réseaux d'eau potable, d'eaux usées ou d'eaux pluviales.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 41110000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR263.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure est un accord-cadre mono attributaire passé en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné.
Les montants contractuels du marché sont définis comme suit :
- montant minimum annuel : Sans
- montant maximum annuel : 50 000 euros (H.T.).
Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction expresse, avec l'envoi d'un courrier en recommandé avec avis de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat individuel ou groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) (nouveaux modèles au 26/10/2016) ou attestation MPS ou DUME (Document unique de marché européen)
- justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,
- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,
- agrément obligatoire : COFRAC ou équivalent.
Capacité économique et financière - références requises : - Chiffre d'affaires des trois dernières années
- attestations d'assurance responsabilité civile en cours
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des moyens humains et matériels du candidat et liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 février 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPADEAOPRRESEAUX.

Renseignements complémentaires : ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence mentionnée ci-dessus.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats remettront leurs offres soit par voie électronique (sur https://marches.e-bourgogne.fr, en utilisant ou non le dispositif MPS explicité ci-dessus) soit sur support papier conformément au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 février 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22, rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon Cedex, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://sagace.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014.
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