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71 travaux de reprise - sols, façade, couverture - désamiantage à Chalon-Sur-Saône 71 travaux de reprise - sols, façade, couverture - désamiantage à Chalon-Sur-Saône conservatoire à Rayonnement Régional - travaux de reprise - sols, façade, couverture - désamiantage. ville : Cha...
C.A. Chalon Val de Bourgogne 71106Chalon-sur-Saône service.marches@chalonsursaone.fr 0385905173
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71 travaux de reprise - sols, façade, couverture - désamiantage à Chalon-Sur-Saône

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551184

Date de clôture estimée : 25/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-60684

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A. Chalon Val de Bourgogne.
Correspondant : service Commande Publique, cs 90246 71106 Chalon-sur-Saône Cedex tél. : 03-85-90-51-75 télécopieur : 03-85-90-51-73 courriel : service.marches@chalonsursaone.fr adresse internet : http://www.legrandchalon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conservatoire à Rayonnement Régional - travaux de reprise - sols, façade, couverture - désamiantage.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR263.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est divisé en 5 lots séparés. La présente consultation ne concerne que 2 lots
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 juillet 2013.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % conformément aux articles 101 et suivants du cmp (pour le lot 1).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
Le paiement des prestations sera effectué par virement et mandat administratif conformément aux conditions prévues à l'article 98 du cmp.
Versement avance selon article 87 du cmp (lot 1).
Prix global et forfaitaire révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat individuel ou groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la Ville de Chalon-Sur-Saône, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Cette clause est applicable au lot n° 1 uniquement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : 1.lettre de candidature (document officiel Dc1) : à compléter.



Capacité économique et financière - références requises : 2.déclaration du candidat (document officiel Dc2) : à compléter.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 3.accompagnés de pièces justificatives, notamment la liste des moyens humains et matériels du candidat
4.accompagnés des qualifications suivantes ou des références de moins de 5 ans équivalentes produites par tout moyen : Qualibat 4343 parquetage technicité supérieure pour le lot n° 1 et des références de moins de 3 ans pour le lot n° 2.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPACRRTXREPRISE.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable ou à demander papier aux mêmes adresses.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats remettront leurs offres sur support électronique ou sur support papier aux adresses indiquées ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22, rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon Cedex tél. : 03-80-73-91-00 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr télécopieur : 03-80-73-39-89.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux articles L551-1 et L551-13 du cja et au recours ce du 16/07/2007 Société tropic signalisation travaux.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Revêtement de sols souples et parquets.

C.P.V. - Objet principal : 44112200.
Lot(s) 2 Déplacement des pianos.

C.P.V. - Objet principal : 98392000.

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