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71 aménagement de l'aire de lavage du service de gestion des déchets à Chalon Sur Saone 71 aménagement de l'aire de lavage du service de gestion des déchets à Chalon Sur Saone aménagement de l'aire de lavage du service de Gestion des déchets. ville : Chalon-sur-Saone, code_postal ...
C.A. Chalon Val de Bourgogne 71106Chalon-sur-Saône service.marches@chalonsursaone.fr 0385905173
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71 aménagement de l'aire de lavage du service de gestion des déchets à Chalon Sur Saone

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222387

Date de clôture estimée : 28/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-177074
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A. Chalon Val de Bourgogne.
Correspondant : service de la commande publique, B.P. 90246, 71106 Chalon-sur-Saone, tél. : 03-85-90-51-75, télécopieur : 03-85-90-51-73, courriel : service.marches@chalonsursaone.fr, adresse internet : http://legrandchalon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement de l'aire de lavage du service de Gestion des déchets.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 42716110.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR263.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pour le lot 2 uniquement : retenue de garantie de 5 % conformément aux articles 101 et suivants du CMP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : fonds propres de l'établissement
Le paiement des prestations sera effectué par virement et mandat administratif conformément aux conditions prévues à l'article 98 du CMP.
Versement avance selon art 87 du CMP.
Pour le lot 1 : Prix unitaires fermes actualisables
pour le lot 2 : prix global et forfaitaire ferme actualisable.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : dc1 et Dc2, accompagnés de pièces justificatives, notamment la liste des références des 5 dernières années portant sur des prestations similaires, la liste des moyens humains et matériels du candidat.

Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 septembre 2012, à 17 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SEUMAPALAVAGE.

Renseignements complémentaires : les candidats adresseront leurs offres soit sur support électronique soit sur papier conformément au règlement de la consultation
Précisions sur la rubrique non modifiable Il3) durée du marché : de l'os de demarrage et pour une période de 3 mois
les candidats chiffreront dans leur offre les PSE suivantes : lot 1 PSE 1: seconde aire de lavage
lot 2 PSE 1 : nettoyeur haute pression
lot 2 PSE 2 : équipement seconde aire de lavage.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 22 rue d'assas Bp61616, 21016 Dijon Cedex, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89, adresse internet : http://sagace.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours type CE du 16/07/2007 Sté Tropic Travaux Signalisation.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 voirie réseaux divers.
Voirie réseaux divers.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Lot(s) 2 équipements aire de lavage.
Équipements aire de lavage.

C.P.V. - Objet principal : 42716110

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