71 achat et maintenance de bacs roulants pour la collecte des OM et assimilés et la collecte sélective en porte à porte sur le territoire communautaire et désinfection des bacs de Chalon sur Saône

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.A. Chalon Val de Bourgogne, B.P. 90246, contact : mairie de Chalon sur saone, à l'attention de service commande publique, F-71106 Chalon-sur-Saone. Tél. : (+33) 3 85 90 51 75. E-mail : service.marches@chalonsursaone.fr. Fax : (+33) 3 85 90 51 73.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.llegrandchalon.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.e-bourgogne.fr.

Accès électronique à l'information : http://marches.e-bourgogne.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches.e-bourgogne.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
achat et maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilés et la collecte sélective en porte à porte sur tout le territoire communautaire et désinfection des bacs sur la commune de Chalon sur Saône.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR263.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
achat et maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilés et la collecte sélective en porte à porte sur tout le territoire communautaire et désinfection des bacs sur la commune de Chalon sur Saône.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
GDDAOBAC2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 019-028526 du 26/01/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Mini pour 4 ans : 900 000 EURHT (après mise au point du marché)
Maxi pour 4 ans : 2 160 000 EURHT
V.1) Date d'attribution du marché : 26 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
plastic omnium, 19, avenue Carteret, F-,69007 lyon.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 429 906 EUR.
hors TVA.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 248 582 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Mini pour 4 ans : 300 000 EURHT
Maxi pour 4 ans : 650 000 EURHT
V.1) Date d'attribution du marché : 26 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Anco sas, 18, rue Denis Papin
zac de Kerniol, F-,56000 vannes.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 130 841 EUR.
hors TVA.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 108 650 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 18 A, annonce n° 118 du 25 janvier 2013
Parution n° 18 B, annonce n° 206 du 25 janvier 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours type CE du 16/07/2007 Sté Tropic Travaux Signalisation.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 21 juin 2013.