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71 achat et maintenance de bacs roulants pour la collecte des OM et assimilés et la collecte sélective en porte à porte sur le territoire communautaire et désinfection des bacs de Chalon sur Saône71 achat et maintenance de bacs roulants pour la collecte des OM et assimilés et la collecte sélective en porte à porte sur le territoire communautaire et désinfection des bacs de Chalon sur Saône
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C.A. Chalon Val de Bourgogne71106Chalon-sur-Saôneservice.marches@chalonsursaone.fr0385905173http://www.llegrandchalon.fr
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71 achat et maintenance de bacs roulants pour la collecte des OM et assimilés et la collecte sélective en porte à porte sur le territoire communautaire et désinfection des bacs de Chalon sur Saône
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Marché public ou privé
Référence du marché : 742447
Etat : Avis d'attribution Publié dans : JOUE (26/06/13) 209834-2013 BOAMP (26/06/13) 13-113270
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.A. Chalon Val de Bourgogne, B.P. 90246, contact : mairie de Chalon sur saone, à l'attention de service commande publique, F-71106 Chalon-sur-Saone. Tél. : (+33) 3 85 90 51 75. E-mail : service.marches@chalonsursaone.fr. Fax : (+33) 3 85 90 51 73.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.llegrandchalon.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://marches.e-bourgogne.fr.
Accès électronique à l'information : http://marches.e-bourgogne.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches.e-bourgogne.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
achat et maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilés et la collecte sélective en porte à porte sur tout le territoire communautaire et désinfection des bacs sur la commune de Chalon sur Saône.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR263.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
achat et maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilés et la collecte sélective en porte à porte sur tout le territoire communautaire et désinfection des bacs sur la commune de Chalon sur Saône.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
GDDAOBAC2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 019-028526 du 26/01/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Lot n° : 1
Intitulé : Mini pour 4 ans : 900 000 EURHT (après mise au point du marché)
Maxi pour 4 ans : 2 160 000 EURHT
V.1) Date d'attribution du marché : 26 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
plastic omnium, 19, avenue Carteret, F-,69007 lyon.
V.4) Informations sur le montant du marché :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 429 906 EUR.
hors TVA.
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 248 582 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
Lot n° : 2
Intitulé : Mini pour 4 ans : 300 000 EURHT
Maxi pour 4 ans : 650 000 EURHT
V.1) Date d'attribution du marché : 26 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Anco sas, 18, rue Denis Papin
zac de Kerniol, F-,56000 vannes.
V.4) Informations sur le montant du marché :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 130 841 EUR.
hors TVA.
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 108 650 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.
Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 18 A, annonce n° 118 du 25 janvier 2013
Parution n° 18 B, annonce n° 206 du 25 janvier 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours type CE du 16/07/2007 Sté Tropic Travaux Signalisation.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 21 juin 2013.