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71 Travaux de reprise du conservatoire à rayonnement régional (lots 3-bardage et 4-verrière) à Chalon sur Saône 71 Travaux de reprise du conservatoire à rayonnement régional (lots 3-bardage et 4-verrière) à Chalon sur Saône conservatoire à Rayonnement Régional - travaux de reprise - sols, façade, couverture....
C.A. Chalon Val de Bourgogne 71100Chalon-sur-Saône service.marches@chalonsursaone.fr 0385905173
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71 Travaux de reprise du conservatoire à rayonnement régional (lots 3-bardage et 4-verrière) à Chalon sur Saône

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851610

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-179603

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A. Chalon Val de Bourgogne.
Correspondant : service commande publique, cs 90246 71100 Chalon-sur-Saône Cedex tél. : 03-85-90-51-75 télécopieur : 03-85-90-51-73 courriel : service.marches@chalonsursaone.fr adresse internet : http://www.legrandchalon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conservatoire à Rayonnement Régional - travaux de reprise - sols, façade, couverture.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262650
Objets supplémentaires : 45261210.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR263.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est divisé en 4 lots séparés. La présente consultation ne concerne que 2 lots (lots n° 3 et n° 4)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot n° 4 est un marché à prix forfaitaire et le lot n° 3 et pour partie un marché à prix forfaitaire et pour l'autre partie à prix unitaire.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5,5 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % conformément aux articles 101 et suivants du CMP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : fonds propres de l'établissement
Le paiement des travaux sera effectué conformément aux conditions prévues à l'article 98 du CMP.
Versement avance selon article 87 du CMP.
Prix actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat individuel ou groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : dc1 et Dc2.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références de moins de 5 ans portant sur des travaux similaires.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualifications (ou équivalent) :
lot n° 3 : Qualibat 3811 et 3813
lot n° 4 : Qualibat 3522.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPACRRTXREPRISE2.

Renseignements complémentaires : précisions sur la rubrique non modifiable Il3) durée du marché : le délai d'exécution des marchés et de 4 mois pour le lot n°3 (tranche ferme + tranche conditionnelle) et de 4 mois pour le lot n° 4. Une période de préparation d'une durée 1,5 mois est prévue et n'est pas comprise dans le délai d'exécution.
Le début prévisionnel des travaux : printemps / été 2014.
Les marchés comportent une clause d'insertion sociale.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats adresseront leurs offres soit sur support électronique soit sur support papier conformément au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon tél. : 03-80-73-91-00 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://sagace.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours type CE du 16/07/2007 Sté Tropic Travaux Signalisation.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 3 Bardage rapporté.

Informations complémentaires : le marché est décomposé en 1 tranche ferme et une tranche conditionnelle.

C.P.V. - Objet principal : 45262650.
Lot(s) 4 Verrière.

C.P.V. - Objet principal : 45261210.

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