Centrale des marchés
acquisition d'un equipement pour la maintenance des vehicules legers et poids lourds - relance lot 6 : véhicule auto-école 8 places Acquisition d'un equipement pour la maintenance des vehicules legers et poids lourds - relance lot 6 : véhicule auto-école 8 places url : http://www.bourgognefranchecomte.fr designation : REGI...
REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE 25031Besancon cedex pauline.petitjean@bourgognefranchecomte.fr
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Acquisition d'un equipement pour la maintenance des vehicules legers et poids lourds - relance lot 6 : véhicule auto-école 8 places

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4322801

Date de clôture estimée : 28/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/19)
19-20757
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 21, 25
Annonce No 19-20757
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE.
 Correspondant : petitjean Pauline, 4 square Castan - cS 51857 25031 Besancon Cedex, tél. : (+33)3-80-44-40-10, courriel : pauline.petitjean@bourgognefranchecomte.fr adresse internet : http://www.bourgognefranchecomte.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition d'un equipement pour la maintenance des vehicules legers et poids lourds - relance lot 6 : véhicule auto-école 8 places.
CPV - Objet principal : 39162200.
Lieu d'exécution : lycée professionnel des métiers Camille Du Gast, 71000 Chalon-sur-Saône.
Code NUTS : FRC.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet l'acquisition d'équipement pour la maintenance véhicules légers/poids lourds. Elle concerne l'acquisition d'un véhicule auto 8 places.

Le délai de livraison, d'installation et de mise en service des équipements est de 32 semaines MAXIMUM à partir de la notification du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : un véhicule auto-école 8 places.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : quatre variantes à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire :
vao no 1 : tapis pour l'ensemble des places assises
vao no 2 : 2e porte latérale
vao no 3 : système d'attelage pour une remorque d'un PTAC supérieur à 750 kg avec prise 7 broches
Vao no4 : extension de garantie 1 an supplémentaire dans les mêmes conditions que la garanties de base de 2 ans.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la facture afférente au paiement sera établie en un original par équipement et par lycée, transmise par le titulaire au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.
Le règlement du marché pourra s'effectuer comme suit :
Soit :
-90 % à la livraison, l'installation et la mise en route de l'équipement. Sauf décision expresse de l'administration, cette 1ère facture ne pourra être présentée qu'à expiration du délai de 15 jours relatif à la réception des matériels.
Cette facture sera accompagnée obligatoirement du bon de réception dûment visé par le responsable de l'établissement ou le chef des travaux.
-Solde à l'issue de la formation
La facture relative au solde sera accompagnée de l'attestation de formation dûment visé par le responsable de l'établissement ou le chef des travaux.
Soit :
-Dans le cas où la livraison, l'installation, la mise en route et la formation seraient réalisées de manière concomitante, le prestataire pourra présenter une facture globale regroupant l'ensemble de la prestation.
Cette facture ne pourra être présentée qu'à l'expiration du délai de 15 jours relatif à la réception des matériels. La facture sera accompagnée du bon de réception et de l'attestation de formation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.

Cette clause prévaut sur toute disposition contraire qui serait introduite par le candidat dans son offre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : pour présenter leur candidature :
- les candidats qui disposent d'un numéro SIRET répondent par voie dématérialisée en utilisant le service marché public simplifié (Mps) pour présenter leur candidature (cf. Annexe au présent document) auquel ils joindront :
L'Annexe à la candidature dûment remplie avec au moins trois références de nature et d'importance comparables à l'objet du marché ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.
- les candidats, en l'absence de réponse dématérialisée, devront fournir :
*Dc1dûment remplie,
*Dc2 dûment remplie,
L'Annexe à la candidature dûment remplie avec au moins trois références de nature et d'importance comparables à l'objet du marché ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.
En application de l'article 55 II 1° du décret 2016-360 du 25 mars 2016, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats qui devraient être attributaires des marchés. Si le dossier de candidature est incomplet, le conseil régional se réserve la possibilité de faire compléter la candidature (pièces manquantes ou références manquantes). Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article 55 IV du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Les candidatures seront appréciées au vu des capacités économiques, techniques et financières des candidats (chiffres d'affaires références (annexe à la candidature)).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2019, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex, tél. : (+33) 3-80-44-40-10, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr adresse internet : http://www.besancon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex, tél. : (+33) 3-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr adresse internet : http://www.besancon.tribunal-administratif.fr.

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