Centrale des marchés
Délégation de service public portant sur l'exploitation d'une activité de casino La consultation porte sur une activité de casino, la quelle est aujourd'hui exploitée par un opérateur privé dans le cadre d'une Dsp arrivant à échéance le 23 octobre 2018. Les locaux abritant le c...
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Délégation de service public portant sur l'exploitation d'une activité de casino

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3307364

Date de clôture estimée : 07/02/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/12/17)
17-176765

Département(s) de publication : 73
Annonce No 17-176765
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Challes-les-Eaux, Numéro national d'identification : 21730064900019, 171, Avenue Charles Pillet, 73190, Challes les Eaux, F, Téléphone : (+33) 4 79 72 80 91, Courriel : mairie.challes-les-eaux@wanadoo.fr, Fax : (+33) 4 79 72 58 50, Code NUTS : FRK27
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-challesleseaux.com
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Commune de Challes Les Eaux : Isabelle Ortolland, 171 avenue Charles Pillet, 73190, Challes Les Eaux, F, Téléphone : (+33) 6 19 42 80 69, Courriel : dgs@challesleseaux.net, Fax : (+33) 4 79 72 58 50, Code NUTS : FRK27, Adresse internet : http://www.marches-publics.info/, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
à l'adresse suivante : Commune de Challes les Eaux : Monsieur le Maire, 171, Avenue Charles Pillet, 73190, Challes-les-Eaux, F, Téléphone : (+33) 4 79 72 80 91, Courriel : mairie.challes-les-eaux@wanadoo.fr, Fax : (+33) 4 79 72 58 50, Code NUTS : FRK27, Adresse internet : http://www.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public portant sur l'exploitation d'une activité de casino
Numéro de référence : 17.955.10
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation porte sur une activité de casino, la quelle est aujourd'hui exploitée par un opérateur privé dans le cadre d'une Dsp arrivant à échéance le 23 octobre 2018. Les locaux abritant le casino étant la propriété de l'actuel délégataire, les opérateurs candidats pourront proposer leur propre équipement pour l'exécution du service. Aucun bien ne sera mis à disposition par la commune
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK27
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La consultation porte sur une activité de casino, la quelle est aujourd'hui exploitée par un opérateur privé dans le cadre d'une Dsp arrivant à échéance le 23 octobre 2018. Les locaux abritant le casino étant la propriété de l'actuel délégataire, les opérateurs candidats pourront proposer leur propre équipement pour l'exécution du service. Aucun bien ne sera mis à disposition par la commune
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 240
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription, au registre du commerce ou de la profession :Une lettre de candidature, datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature identifie chaque membre de groupement, ainsi queson mandataire, en comportant pour chacun d'entre eux les mentions relatives à l'identité du candidatLes pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatSi le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effetUne déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'a fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux art. 39, 40 et42 de l'ordonnance du 29/01/2016Produire un certificat délivré par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a satisfait aux obligations prévues au 2° de l'art. 39 ordonnance du 29/01/2016
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration concernant le Ca global et, le cas échéant, le Ca du domaine d'activités faisant l'objet de la Dsp, pour les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la création ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces Ca sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Indications sur les moyens humains et matériels dont le candidat dispose.Références détaillées, sur les 3 dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et d'activités présentant des caractéristiques similaire à ceux objet de la délégation et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties et capacités techniques et professionnelle du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
7 février 2018 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 décembre 2017
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