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Travaux de désamiantage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 477931

Date de clôture estimée : 27/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (08/02/13)
7078617401
SOURCEWEB (05/02/13)
SOURCEWEB (05/02/13)
loire vendée océan
travaux de désamiantage
avis d'appel public à la concurrence

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Loire Vendée Océan.
Correspondant : Direction des achats et équipements, BP 219, 85302 Challans.
Adresse Internet du profil d'acheteur : https://www.achat-hopital.com
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : santé.
Objet du marché : transfert de la pharmacie à la résidence du Guy et aménagement de locaux au 2ème étage, travaux de désamiantage.
Type de marché de travaux : exécution.
Caractéristiques principales : travaux de désamiantage partiel de l'ancienne maison de retraite dénommée "Résidence du Guy", préalablement aux travaux d'aménagement de la pharmacie à usage intérieure, et de locaux au 2ème étage du bâtiment. Travaux clos au 31 mai 2013.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après) ;

- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) ;
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) ;
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ;


- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ;

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ;


- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ;

- certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; : certificat qualibat, ou attestation de capacité.





- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/
formulaires/DC/daj_dc.htm);
- formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/
formulaires/DC/daj_dc.htm);


- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Critéres d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critéres énoncés dans le cahier des charges (réglement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 27 février 2013, à 12 h.
Autres renseignements : numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CB/désamiantage.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : dossier de consultation délivré gratuitement sur demande écrite adressée à : Centre Hospitalier Loire Vendée Océan Direction des Achats et Equipements BP 219 85302 Challans Cedex Tél. 02 51 49 50 62, télécopieur 02.51.49.60.64, courriel : sec.dae@ch-lvo.fr ou en téléchargement sur la plateforme https://www.achat-hopital.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ERBAT. Correspondant : M. Gauthier, 3, rue Newton, BP 179, 85301 Challans, tél. 02 51 93 08 42, télécopieur 02.51.93.18.47, courriel : metre2@erbat.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Loire Vendée Océan. Correspondant : M. Bossis, tél. 02 51 49 50 14, télécopieur 02.51.49.60.64, courriel : c.bossis@ch-lvo.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013 à 14 h 56.
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