Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 23/05/2025
Référence : 74080040
Publié dans :
OUEST-FRANCE (23/05/2025)
Commune de Challans
Contrat de concession de service public de l'assainissement collectif
AVIS D'INFORMATION
Contrat de concession au sens de l'article L.1121-1 du Code de la commande publique portant sur la collecte et le traitement des eaux usées. Le contrat inclut notamment : L'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages d'assainissement collectif mis à disposition par la collectivité ; Le contrôle des branchements ; La réalisation des travaux définis par le contrat ; Les relations avec les usagers du service ; Le droit de percevoir sur les usagers une redevance en rémunération du service rendu.
Publié au BOAMP : n° 25-52426
JOUE : 303775-2025
Identifiant interne : 25661-PF02.
Valeur estimée hors TVA : 7 000 000 euros.
Durée : 1er janvier 2026 au 31 décembre 2033.
Date limite de réception des candidatures et des offres : 23 juillet 2025 à 12 h 00.
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Références des avis comportant la totalité des renseignements :
BOAMP : n° 25-52426 et JOUE : 303775-2025.
