1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Challans
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de Concession de service public de l'assainissement collectif
Description: Contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la collecte et le traitement des eaux usées de la commune de Challans.
Identifiant de la procédure: e6ba51ce-b4a0-4bf3-8e17-1a6b640a7260
Identifiant interne: 25661-PF02
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure de concession de service public en application des articles L. 3120-1 et suivants du code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Challans
Code postal: 85300
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'une procédure de type ouvert, qui implique que le dossier de consultation est mis à la disposition des soumissionnaires dès la publication de l'avis d'appel public à la concurrence. Les offres seront ainsi remises concomitamment aux candidatures.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de Concession de service public de l'assainissement collectif
Description: Contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la collecte et le traitement des eaux usées. Le contrat inclut notamment : L'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages d'assainissement collectif mis à disposition par la Collectivité ; Le contrôle des branchements ; La réalisation des travaux définis par le contrat ; Les relations avec les usagers du service ; Le droit de percevoir sur les usagers une redevance en rémunération du service rendu
Identifiant interne: 25661-PF02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Challans
Code postal: 85300
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2033
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Réseau d'assainissement des eaux usées comprenant du réseau gravitaire, du réseau sous vide et une station d'épuration d'une capacité de 41 000 équivalents habitants. Pour 2023, nombre d'abonnés : 12 410 et volume assujettis : 942 760 m3. Conditions d'exécution du contrat : Reprise du personnel (article L.1224-1 du Code du travail ; Convention Collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement); Par ailleurs, la Collectivité, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique relative aux contrats de concession en incluant dans le cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Durée : 96 mois Variantes : Autorisée dans le respect des conditions de l'article 1.4 du Règlement de la Consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: Propositions financières : les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale et de développement durable : les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation mise en place : les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Niveau des engagements juridiques : les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Challans
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Challans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Challans
Organisation qui traite les offres: Commune de Challans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Challans
Numéro d’enregistrement: 21850047800209
Adresse postale: HOTEL DE VILLE 1 BOULEVARD LUCIEN DODIN
Ville: Challans cedex
Code postal: 85302
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33251497973
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 130 029 283 00012
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 06 60 48 98 89
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 9145e0a1-25a0-449f-9f03-e8a665d955c7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 09/05/2025 10:30:37 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 303775-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
