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Assurances des risques statutaires pour les agents affiliés Cnracl & Ircantec II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Assurances des risques statutaires pour les agents affiliés Cnracl & Ircantec. II.1.2) Type de marché et lieu d’e...
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Assurances des risques statutaires pour les agents affiliés Cnracl & Ircantec

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123225

Date de clôture estimée : 31/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175604-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Challans Cedex
+33 251550564
+33 251497973
FRANCE
Commune de Challans
M. le maire
hôtel de ville, BP 239
85300
marches-publics@challans.fr

Adresse(s) internet:

http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Assurances des risques statutaires pour les agents affiliés Cnracl & Ircantec.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Hôtel de ville, 85300 Challans.
Vendée
FR515


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Assurances décès, accident, maladies, maternité etc.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance
66510000

Services d'assurances accidents et maladie
66512000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Masse salariale Cnracl 4 000 000 EUR env. Ircantec 1 100 000 EUR env.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Marché d'un an reconductible.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds propres, paiement dans un délai global de 30 jours par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir le règlement de la consultation (RC).
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir RC.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Voir RC.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Assureurs exclusivement porteurs de risques (voir RC).

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP. Pondération 60
2. Conditions tarifaires. Pondération 30
3. gestion et suivi des sinistres. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31.8.2012 - 17:45
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Procédure: Appel d'offres ouvert (art 33 et 57 du code des marchés publics).
Retrait du dossier de consultation:
http://www.marches-securises.fr

Ou sur demande écrite à l'adresse mentionnée en I.1) (Horaires de retrait: 8:45 à 12:30 et 13:45 à 17:45 du lundi au vendredi).
Le marché comprend des options au sens du droit français.
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Nantes.
6 allée de l'Ile Gloriette
44041 Nantes
Téléphone: +33 240994600.
Fax: +33 2 40994658.
greffe.ta-nantes@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
1.6.2012
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