Centrale des marchés
Acquisition de fournitures administratives scolaires Description II.1) Intitulé attribué au marché Acquisition de fournitures administratives scolaires. II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat FR515...
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Acquisition de fournitures administratives scolaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855189

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (17/10/13)
349668-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
mp@challans.fr
BP 239
+33 251497973
Challans
85302
Commune de Challans
+33 251550564
Service marchés publics

Adresse(s) internet:

http://www.challans.fr


I.1) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.2) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au marché
Acquisition de fournitures administratives scolaires.
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
FR515
Vendée


II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Acquisition de fournitures administratives scolaires
Le marché se compose d'un lot unique :
Montant mini : 1 EUR HT.
Montant estimé : 21 000 EUR HT.
Montant maxi : 49 999 EUR HT.
Le présent marché à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois.

II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39162110
Fournitures scolaires
II.1.5) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Marché passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics, son montant étant inférieur aux seuils d'application des directives communautaires.

IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 50
2. Valeur technique. Pondération 30
3. Délais et modalités de livraison. Pondération 20

IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
PA13-49
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis en cas de transparence ex ante volontaire

2013/S 191-329496
329496-2013


IV.3.2) Date d'attribution du marché:
26.9.2013
V.1)
Informations sur les offres
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Brissac Quince
FRANCE
SADEL
49320
18 bd des Fontenelles
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.1) Informations complémentaires:
Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité.
Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

VI.2) Procédures de recours
VI.3) Instance chargée des procédures de recours
FRANCE
+33 240994658
6 allée de l'Ile Gloriette
+33 240994600
Nantes
Tribunal administratif de Nantes
44041
VI.3.1) Introduction des recours
VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
FRANCE
+33 240994658
6 allée de l'Ile Gloriette
+33 240994600
Nantes
Tribunal administratif de Nantes
44041
VI.3.3) Date d’envoi du présent avis:
14.10.2013
VI.4)
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