Centrale des marchés
Travaux de signalétique institutionnelle des ateliers relais II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Travaux de signalétique institutionnelle des ateliers relais. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Travaux...
Communauté de communes du Pays de Challans 85303Challans marches-publics@challans.fr 02 51 55 05 64
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Travaux de signalétique institutionnelle des ateliers relais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1345092

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/12/14)
440830-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Communauté de communes du Pays de Challans
marches-publics@challans.fr
+33 251550564
Challans
+33 251497973
FRANCE
BP 337
85303
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Travaux de signalétique institutionnelle des ateliers relais.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Vendée
FR515


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux de signalétique institutionnelle des ateliers relais
Les prestations font l'objet de 1 lot dont les montants de commande minimum, maximum et estimés sont:
— mini: 1 EUR HT,
— maxi: 30 000 EUR HT.
Estimation de la consommation la 1ère année: 20 000 EUR HT.
Il est reconductible 3 fois par reconduction expresse, par période de 1 an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Poteaux de signalisation
34928472

Équipement de signalisation
34942000

Matériel de signalisation
34928471

Installation de panneaux de signalisation
45233290


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Marché passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics, son montant étant inférieur aux seuils d'application des directives communautaires.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
14665-PA16
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis en cas de transparence ex ante volontaire

433402-2014
2014/S 246-433402


V.1) Date d'attribution du marché:
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Self Signal
13 rue de Bray
FRANCE
Cesson-Sévigné
35577
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité.
Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
+33 240994658
Nantes
+33 240994600
FRANCE
6 allée de l'Île Gloriette
44041
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Nantes
+33 240994658
Nantes
+33 240994600
FRANCE
6 allée de l'Île Gloriette
44041
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
23.12.2014
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