Centrale des marchés
Travaux d'aménagement de la ZA Les Judices Tranche 3 à Challans II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Travaux d'aménagement de la ZA Les Judices Tranche 3 à Challans. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Trav...
Communauté de communes du Pays de Challans 85303Challans marches-publics@challans.fr 0251550564
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Travaux d'aménagement de la ZA Les Judices Tranche 3 à Challans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243242

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/09/14)
329421-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
marches-publics@challans.fr
BP 337
+33 251550564
85303
+33 251497973
Challans
Communauté de communes du Pays de Challans
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Travaux d'aménagement de la ZA Les Judices Tranche 3 à Challans.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
FR515
Vendée


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux d'aménagement de la ZA Les Judices Tranche 3 à Challans
La présente consultation est décomposée en trois lots désignés ci-dessous :
- lot n°1 : travaux de voirie et bassins de rétention
- lot n°2 : travaux d'assainissement eaux usées, eaux pluviales, réseaux souples
- lot n°3 : Aménagement des espaces verts

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112000
Travaux de fouille et de terrassement

45233200
Travaux de revêtement divers

45112700
Travaux d'aménagement paysager

45232150
Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

45232411
Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

45233000
Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

45232454
Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 1 073 586,17 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Marché passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics, son montant étant inférieur aux seuils d'application des directives communautaires.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
14665-PA11
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis en cas de transparence ex ante volontaire

2014/S 176-309994
309994-2014


V.1) Date d'attribution du marché:
4.9.2014
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
85300
ZI BD Pascal
FRANCE
Bodin
Challans
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 678 671,45 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
V.1) Date d'attribution du marché:
4.9.2014
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
85310
Rue Charles Tellier
FRANCE
Asa TP
La Chaize-le-Vicomte
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 343 031 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
V.1) Date d'attribution du marché:
4.9.2014
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
85190
Route de Saint Gilles
FRANCE
Jardins de Vendee
Aizenay
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 51 883,72 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité.
Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
FRANCE
6 allée de l'Île Gloriette
+33 240994658
44041
+33 240994600
Nantes
Tribunal administratif de Nantes
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
FRANCE
6 allée de l'Île Gloriette
+33 240994658
44041
+33 240994600
Nantes
Tribunal administratif de Nantes
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
25.9.2014
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