Centrale des marchés
Marché d'assistance à personne publique Challans Marché d'assistance à personne publique (technique, juridique et financier) Procédure adaptée Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : commu...
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Marché d'assistance à personne publique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172997

Date de clôture estimée : 31/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (30/07/12)
7069442601
JOUE (26/07/12)
237555-2012
Challans
Marché d'assistance à personne publique (technique, juridique et financier)
Procédure adaptée
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : communauté de communes du Pays de Challans, BP 337, 85303 Challans (FR), tél. +33 02 51 49 79 73, e-mail : marches-publics@challans.fr, fax +33 02.51.55.05.64.
Adresse du profil d'acheteur: (URL) : http://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires des informations complémentaires peuvent être obtenues ou à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point de contact susmentionnés.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale : services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : Objet du marché
II.1) Description :
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché d'assistance à personne publique (technique, juridique et financier).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : services
Catégorie n° 21
Lieu principal de prestation des services : 85300 Challans
Code NUTS : FR515
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : l'avis concerne un marché public
II.1.5) Description succincte du marché : la consultation lancée par la Communauté de communes du Pays de Challans porte sur la passation d'un marché d'assistance à personne publique (technique, juridique et financier).
Le marché est divisé en 3 tranches dont le contenu est au point II.2.1 ci-après.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Objet principal : 71311300,
Objet(s) supplémentaire(s) : 66171000 / 79111000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots : division en lots : non.
II.1.9) Variantes : des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché :
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la Communauté de communes souhaite confier au futur titulaire une mission en trois phases :
- Phase 1 (tranche ferme) : assistance à la personne publique pour la réalisation d'un rapport d'évaluation préalable et la mise à jour du programme du projet ;
- Phase 2 (tranche conditionnelle 1) : assistance à personne publique consistant dans l'accompagnement de la collectivité, pour mener à bien la préparation, la sélection des candidatures et des projets, l'attribution et la mise au point du contrat ;
- Phase 3 (tranche conditionnelle 2) : assistance à personne publique pendant la phase de réalisation de travaux et pendant les deux premières années d'exploitation de l'ouvrage. Le projet de centre aquatique intercommunal est situé dans une zone d'aménagement sur un site dont les contours sont encore à définir.Les contraintes d'insertion dans le site seront précisées pendant les missions concernées dans la présente consultation.
Le projet devrait comprendre :
- 3 bassins d'une superficie totale de l'ordre de 750 m2,
- Espaces annexes liés (vestiaires, sanitaires, douches, réception, etc.),
- Espaces extérieurs.
- Un total couvert de l'ordre de 3000 m2.
Le montant prévisionnel des travaux est de l'ordre de 9 millions d'euros.
II.2.2) Information sur les options : non.
II.2.3) Reconduction : non.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique.
III.1) Conditions relatives au contrat :
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : non.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres, paiement dans un délai global de 30 jours par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat ou le groupement candidat devra obligatoirement comporter des compétences en matière juridique, financière, urbanistique, de programmation, technique, économique et architecturale.
III.1.4) Autres conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation :
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le règlement de la consultation (RC).
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le RC.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le RC.
III.3) Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1) Information relative à la profession : la prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service : les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non
Section IV : Procédure
IV.1.1) Type de procédure: ouverte.
IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif:
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Date: 31 août 2012
Heure: 17 h 45
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : française.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : non.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement: Il s'agit d'un marché renouvelable : oui, non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
l'Union européenne : non
VI.3) Informations complémentaires :
Durée estimée du Marché : phase 1 = 16 mois, phase 2 = 14 mois (hors délais de validation par la personne publique).
Délai d'affermissement des tranches conditionnelles : 3 mois
Procédure : procédure adaptée (art 28 du code des marchés publics).
Retrait du dossier de consultation :
Par voie électronique via le service : http://www.marches-securises.fr, maître d'ouvrage: "Pays de Challans".
Ou sur demande écrite à l'adresse mentionnée en I.1) (Horaires de retrait: 8 h 45 à 12 h 30 et 13 h 45 à 17 h 45 du lundi au vendredi).
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île Gloriette 44041 Nantes, tél. +33 2 40 99 46 00, fax +33 2.40.99.46.58,
mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4) Procédures de recours: voir ci-dessus.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2012.
Réf JOUE = ID:2012-103375.
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