Centrale des marchés
Marché d’assistance à personne publique (technique, juridique et financier) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché d’assistance à personne publique (technique, juridique et financier). II.1.2) Type de marché et lieu d’exé...
Communauté de communes du Pays de Challans 85303Challans 0251550564
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Marché d’assistance à personne publique (technique, juridique et financier)

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 170724

Date de clôture estimée : 31/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237555-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Challans
+33 251550564
+33 251497973
FRANCE
Communauté de communes du Pays de Challans
BP 337
85303
marches-publics@challans.fr

Adresse(s) internet:

http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché d’assistance à personne publique (technique, juridique et financier).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 21: Services juridiques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 85300 Challans, FRANCE.
Vendée
FR515


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La consultation lancée par la Communauté de communes du Pays de Challans porte sur la passation d’un marché d’assistance à personne publique (technique, juridique et financier).
Le marché est divisé en 3 tranches dont le contenu est au point II.2.1 ci-après.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conseil en matière d'infrastructure
71311300

Services de conseils financiers
66171000

Services de conseil juridique
79111000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La Communauté de communes souhaite confier au futur titulaire une mission en trois phases:
— Phase 1 (tranche ferme): assistance à la personne publique pour la réalisation d’un rapport d’évaluation préalable et la mise à jour du programme du projet,
— Phase 2 (tranche conditionnelle 1): assistance à personne publique consistant dans l’accompagnement de la collectivité, pour mener à bien la préparation, la sélection des candidatures et des projets, l’attribution et la mise au point du contrat,
— Phase 3 (tranche conditionnelle 2): assistance à personne publique pendant la phase de réalisation de travaux et pendant les deux premières années d’exploitation de l’ouvrage.
Le projet de centre aquatique intercommunal est situé dans une zone d’aménagement sur un site dont les contours sont encore à définir.
Les contraintes d’insertion dans le site seront précisées pendant les missions concernées dans la présente consultation.
Le projet devrait comprendre:
3 bassins d’une superficie totale de l’ordre de 750 m²,
Espaces annexes liés (vestiaires, sanitaires, douches, réception, etc.),
Espaces extérieurs.
Un total couvert de l’ordre de 3 000 m².
Le montant prévisionnel des travaux est de l’ordre de 9 millions d’euros.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds propres, paiement dans un délai global de 30 jours par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat ou le groupement candidat devra obligatoirement comporter des compétences en matière juridique, financière, urbanistique, de programmation, technique, économique et architecturale.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir le règlement de la consultation (RC).
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir le RC.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Voir le RC.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31.8.2012 - 17:45
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Durée estimée du Marché: phase 1 = 16 mois, phase 2 = 14 mois (hors délais de validation par la Personne Publique).
Délai d'affermissement des tranches conditionnelles: 3 mois.
Procédure: procédure adaptée (art 28 du code des marchés publics).
http://www.marches-securises.fr

Ou sur demande écrite à l'adresse mentionnée en I.1) (horaires de retrait: 8:45 à 12:30 et 13:45 à 17:45 du lundi au vendredi).
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Nantes.
6 allée de l'Ile Gloriette
44041 Nantes, FRANCE.
Téléphone: +33 240994600.
Fax: +33 240994658.
greffe.ta-nantes@juradm.fr


VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
24.7.2012
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous