Centrale des marchés
Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent) Acquisition, mise en service et maintenance d'un système d'information géographique
Communauté de communes Challans-Gois-Communauté 85303Challans 02 51 55 05 64
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Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4096277

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/11/18)
493655-2018
09/11/2018    S216    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Challans: Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)

2018/S 216-493655

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté de communes Challans-Gois-Communauté
BP 337
Challans
85303
France
Téléphone: +33 251497973
Courriel: mp@challans.fr
Fax: +33 251550564
Code NUTS: FRG05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.challansgois.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition, mise en service et maintenance d'un système d'information géographique

Numéro de référence: 18400-PA41
II.1.2)Code CPV principal
38221000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition, mise en service et maintenance d'un système d'information géographique..

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 60 907.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72210000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition, mise en service et maintenance d'un système d'information géographique.

TF Acquisition, mise en œuvre et maintenance jusqu'au 31.12.2025.

T0 1 — maintenance jusqu'au 31.12.2025.

T0 2 — maintenance jusqu'au 31.12.2027.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

PSE 1 reprise de données.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché passé selon une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret 2016-360 du 25.3.2016, son montant étant inférieur aux seuils d'application des directives communautaires.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 204-465148
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18400- PA 41
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CIRIL
Villeurbanne
69603
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 907.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île-Gloriette
Nantes
44041
France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île-Gloriette
Nantes
44041
France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/11/2018
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