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A proximité de Vannes 56010 Morbihan
Acheteur : MORBIHAN ENERGIES
27,·rue de Luscanen
56010 VANNES
Tel : 0297620750
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 13/10/2023  
5 Lots
Lot 1
lot 1 - contrôle technique - secteur Nord-Ouest du Morbihan
Lot 2
lot 2 - contrôle technique - secteur Nord-Est du Morbihan
Lot 3
lot 3 - contrôle technique - secteur Sud-Ouest du Morbihan
Lot 4
lot 4 - contrôle technique - secteur Sud-Est du Morbihan
Lot 5
lot 5 - vérifications techniques règlementaires - ensemble du Morbihan
Secteurs d'activité
Services de contrôle technique.
Services d'inspection technique.

prestations de contrôle technique et de vérifications techniques réglementaires

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/09/2023
JOUE - 550005-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: morbihan energies
Numéro national d'identification: 25560110600024
Adresse postale: 27 Rue de Luscanen
Ville: Vannes
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56010
Pays: France
Courriel: contact@morbihan-energies.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://morbihan-energies.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de contrôle technique et de vérifications techniques réglementaires

Numéro de référence: 2023-14
II.1.2)Code CPV principal
71356100 Services de contrôle technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des clauses administratives et particulières.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Prestations de contrôle technique et de vérifications techniques réglementaires. Ces prestations pourront notamment porter sur des installations photovoltaïques, des infrastructures de recharge de véhicules électriques et des travaux de rénovation énergétique de bâtiments publics

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 - contrôle technique - secteur Nord-Ouest du Morbihan

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

territoire du Morbihan 56000 - vannes

II.2.4)Description des prestations:

lot 1 - contrôle technique - secteur Nord-Ouest du Morbihan

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Cet Accord-Cadre est conclu pour unepériode initiale de 12 mois à compter de la date de notification de cet Accordcadre. La durée maximale de cet Accord-Cadre, toutes périodes confondues(période initiale et périodes de reconduction), est de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 - contrôle technique - secteur Nord-Est du Morbihan

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

territoire du Morbihan 56000 - vannes

II.2.4)Description des prestations:

lot 2 - contrôle technique - secteur Nord-Est du Morbihan

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Cet Accord-Cadre est conclu pour unepériode initiale de 12 mois à compter de la date de notification de cet Accordcadre. La durée maximale de cet Accord-Cadre, toutes périodes confondues(période initiale et périodes de reconduction), est de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 3 - contrôle technique - secteur Sud-Ouest du Morbihan

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

territoire du Morbihan 56000 - vannes

II.2.4)Description des prestations:

lot 3 - contrôle technique - secteur Sud-Ouest du Morbihan

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Cet Accord-Cadre est conclu pour unepériode initiale de 12 mois à compter de la date de notification de cet Accordcadre. La durée maximale de cet Accord-Cadre, toutes périodes confondues(période initiale et périodes de reconduction), est de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 4 - contrôle technique - secteur Sud-Est du Morbihan

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

territoire du Morbihan 56000 - vannes

II.2.4)Description des prestations:

lot 4 - contrôle technique - secteur Sud-Est du Morbihan

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Cet Accord-Cadre est conclu pour unepériode initiale de 12 mois à compter de la date de notification de cet Accordcadre. La durée maximale de cet Accord-Cadre, toutes périodes confondues(période initiale et périodes de reconduction), est de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 5 - vérifications techniques règlementaires - ensemble du Morbihan

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

territoire du Morbihan 56000 - vannes

II.2.4)Description des prestations:

lot 5 - vérifications techniques règlementaires - ensemble du Morbihan

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Cet Accord-Cadre est conclu pour unepériode initiale de 12 mois à compter de la date de notification de cet Accordcadre. La durée maximale de cet Accord-Cadre, toutes périodes confondues(période initiale et périodes de reconduction), est de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le paiement des prestations est assuré sur fonds propres de Morbihan Energies (en fonction de la commande, sur le budget principal ou sur un budget annexe de Morbihan Energies (électromobilité, énergies renouvelables)) et abondés en cas d'éligibilité par des ressources externes (subventions spécifiques par exemple). Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/10/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:

vannes

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -Vous pouvez accéder gratuitement au DCE à l'adresse électronique suivante:https://marches.megalis.bretagne.bzhLa transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profild'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:https://marches.megalis.bretagne.bzh

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2023
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