1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public d'assainissement
Description: L'objet de la consultation est la passation d'un contrat de concession sur 6 communes du périmètre de Challans Gois Communauté: - Bois-de-Céné - Châteauneuf - Froidfond - Saint-Christophe-du-Ligneron - Saint-Gervais - Saint-Urbain
Identifiant de la procédure: c766e3f6-0d7b-4ce7-92dc-f2c5f44a886f
Identifiant interne: 25400-PF01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public d'assainissement
Description: L'objet de la consultation est la passation d'un contrat de concession sur 6 communes du périmètre de Challans Gois Communauté.
Identifiant interne: 25400-PF01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
Code postal: 85300
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La mission du Concessionnaire comprendra : - l'exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d'assainissement et des rejets, - la gestion des boues d'épuration conformément à la réglementation, - l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements, - la réalisation des travaux prévus au présent contrat, - la tenue à jour des inventaires du patrimoine matériel et immatériel du service, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, - la conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée, en lien avec le gestionnaire du service public d'eau potable, - l'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie du service concédé, y compris facturation pour compte de tiers, en lien avec le gestionnaire du service public d'eau potable, - la conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service. Ainsi que la participation à toutes les réunions souhaitées par la Collectivité ou les communes membres de la Collectivité. Passation d'une concession de service public soumise au Code de la commande publique. Durée : 8 ans Date de démarrage prévisionnel : 1er janvier 2026 Quantité : 4 576 abonnés , Volume assujetti : 306 395 m³, Patrimoine : 64 km de réseau, 40 postes de relèvement, 6 stations d'épuration (capacité de traitement de 13 755 EH au total) La procédure est de type « ouverte » : les candidatures et les offres sont à remettre conjointement. Critères d'admission des candidatures : Voir RC Critères de participation : Voir RC
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.Aspects techniques : (Étendue globale des moyens matériels et humains mis à disposition - dont moyens mis à disposition pour exploiter les ouvrages, gérer le service et atteindre les objectifs de qualité fixés/Expertise dans l'exploitation du service pour assurer la performance et la conformité des systèmes d'assainissement/Méthodologie concernant la préservation du patrimoine/Méthodologie pour la gestion de crise/Engagements pour l'amélioration des conditions d'exploitation du service)
Critère:
Type: Prix
Description: 2.Aspects financiers : (Prix proposés pour la gestion du service/Prix du bordereau des prix unitaires, notamment en matière de travaux de branchements neufs/Cohérence du compte d'exploitation prévisionnel/Justification et niveau du financement du renouvellement/Pertinence des formules d'indexation des prix proposées)
Critère:
Type: Qualité
Description: 3.Qualité de service : (Délais d'intervention, y compris en astreinte, et organisation mise en oeuvre pour respecter ces engagements/Relations avec l'Autorité concédante et engagements pour favoriser la transparence de la gestion juridique et financière du service concédé/ Relations avec les usagers, délais envers les usagers, engagements pour assurer la satisfaction clientèle, et organisation mise en oeuvre pour respecter ces engagements)
Critère:
Type: Qualité
Description: 4.Engagements en faveur du développement durable
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CC CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CC CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
Organisation qui traite les offres: CC CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement: 20007162900121
Adresse postale: CC CHALLANS GOIS COMMUNAUTE 1 BOULEVARD LUCIEN DODIN
Ville: Challans cedex
Code postal: 85303
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 0251497973
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 236f566d-7c51-4fd7-b6ea-794335aa70be - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 16:51:15 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 292717-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
