A proximité de Chalifert 77144 Seine Et Marne
Acheteur : MAIRIE DE MONTEVRAIN
4 Rue Bonne Mouche
77144 MONTEVRAIN
Tel : 0160364040
2 Lots
Lot 1
Responsabilité et risques annexes
Lot 2
Protection juridique des personnes physiques
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.

MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/12/2025
JOUE - 863634-2025
863634-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
OJ S 249/2025 26/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMAIRIE DE MONTEVRAIN
Adresse électroniqueaccueil@mairie-montevrain.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
DescriptionSouscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de MONTEVRAIN. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Identifiant de la procédureb273bc09-9f59-4cb8-86b3-b5c98d766140
Identifiant interne251309
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMairie de Montévrain  
VilleMontevrain
Code postal77144
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA40 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreResponsabilité et risques annexes
DescriptionResponsabilité et risques annexes
Identifiant interne01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMairie de Montévrain  
VilleMontevrain
Code postal77144
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionNature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionModalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionTarification
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCAMG
5.1.
LotLOT-0002
TitreProtection juridique des personnes physiques
DescriptionProtection juridique des personnes physiques
Identifiant interne02
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMairie de Montévrain  
VilleMontevrain
Code postal77144
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionNature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionModalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionTarification
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCAMG
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis63 315,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielPARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1 622,56 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché251309l1
TitreResponsabilité et risques annexes
Date de conclusion du marché03/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officiel2C COURTAGE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre61 692,96 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché251309l2
TitreProtection juridique des personnes physiques
Date de conclusion du marché03/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement1EBD695A-902C-7591-50821EDF541B6629
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMAIRIE DE MONTEVRAIN
Numéro d’enregistrement45973
Adresse postale4 Rue Bonne Mouche
VilleMontevrain
Code postal77144
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Point de contactROBACHE Christian
Adresse électroniqueaccueil@mairie-montevrain.fr
Téléphone0160364040
Adresse internethttp://www.montevrain.fr/
Profil de l’acheteurhttp://www.montevrain.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCAMG
Numéro d’enregistrement2049703
VilleBussy Saint Martin
Code postal77600
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Point de contactService commande publique
Adresse électroniquecommandepublique@marneetgondoire.fr
Téléphone0160354350
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement1EBD69AC-0538-F93D-B18C54E533F1F841
Adresse postale43 rue du Général de Gaulle
VilleMelun
Code postal77008
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone0160566630
Télécopieur0160566610
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielPARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1686664-1-1-1
Adresse postale159 Rue Du Fg Poissonniere
VilleParis 9
Code postal75009
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueassurances@pnas.fr
Téléphone0153207400
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel2C COURTAGE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1686664-1-2-1
Adresse postaleRue Georges Magnoac
VilleTarbes
Code postal65000
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Pyrénées (FRJ26)
PaysFrance
Adresse électroniqueassu65@2ccourtage.com
Téléphone0562932425
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9472bd00-e7db-4c70-ae98-b49cd6a5e5c8  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis24/12/2025 11:20:21 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis863634-2025
Numéro de publication au JO S249/2025
Date de publication26/12/2025