1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA — Direction des achats groupe — Département Grand Paris
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'END des zones de raccordement des manchettes thermiques (ZMT) soudée à clin de la Ligne d’ExPansion (LEP) des pressuriseurs (PZR) des paliers CP0 et CPY
Description: Les prestations concernent la réalisation d'Examens Non Destructifs (END) par Ultrasons (UT) des zones de raccordement de la manchette thermique (ZMT) soudée à clin de la Ligne d’ExPansion (LEP) des pressuriseurs (PZR) des paliers CP0 et CPY des centrales nucléaires REP françaises 900 Mw. Les prestations s'effectueront à l'aide d'outillages fournis par le titulaire du contrat et qualifiés par EDF.
Identifiant de la procédure: 5afa3ed6-7060-4fc5-b4da-4b796b46f61d
Avis précédent: 278245-2023
Identifiant interne: AVIS001601
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71632200 Services d'essais non destructifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS001601 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché d'END des zones de raccordement des manchettes thermiques (ZMT) soudée à clin de la Ligne d’ExPansion (LEP) des pressuriseurs (PZR) des paliers CP0 et CPY
Description: Ce marché concerne la conception, le développement, la qualification et la mise en œuvre d'un procédé END qui permet d'effectuer un examen par UT automatisés de la Zone d'accrochage de la Manchette Thermique (ZMT) soudée à clin sur les zones suivantes : - zone B : embout de la tubulure d’expansion sur les pressuriseurs REP CP0 et partiellement CPY, soit BUG2, BUG3, BUG4, BUG5, TRI1, TRI2, GRA1, GRA2 et DAM1 -zone B et C : piquage de la LEP sur la branche chaude du CPP (Circuit Primaire Principale) des pressuriseurs CP0, soit BUG2, BUG3, BUG4, BUG5 L'examen a pour objectif de détecter et caractériser un défaut de type fissure de fatigue thermique. En cas d'accord explicite de l'Entreprise, une duplication de l'outillage et l'approvisionnement de maquettes, blocs étalons et blocs avec fissures de fatigue seront demandés. Ces prestations sont effectuées en visites décennales, et une fois entre deux visites décennales. Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre est de 19 unités, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
Identifiant interne: BPM000936
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71632200 Services d'essais non destructifs
Options:
Description des options: Option de durée pour prolonger la part ferme du contrat. La durée du marché (treize ans) est composée ainsi : neuf ans fermes et une prolongation possible par quatre fois une année en option. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée. Les options techniques éventuelles correspondraient à la duplication de l'outillage, à l'approvisionnement de maquettes de qualification, à l'approvisionnement de blocs étalon et à l'approvisionnement de blocs avec fissures de fatigue.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 156 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre est de 19 unités, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA — Direction des achats groupe — Département Grand Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: EDF SA — Direction des achats groupe — Département Grand Paris
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 10/05/2033
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 05/05/2033
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INTERCONTROLE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre du Titulaire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 05/05/2033
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 05/05/2033
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: C4C2205690
Titre: Marché d'END des zones de raccordement des manchettes thermiques (ZMT) soudée à clin de la Ligne d’ExPansion (LEP) des pressuriseurs (PZR) des paliers CP0 et CPY
Date de conclusion du marché: 10/02/2025
Organisation qui signe le marché: EDF SA — Direction des achats groupe — Département Grand Paris
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 10/05/2033
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA — Direction des achats groupe — Département Grand Paris
Numéro d’enregistrement: 552 081 317
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Ville: Montévrain
Code postal: 77144
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Point de contact: EDF — Direction des achats groupe — DGP — 77144 Montévrain — Mme Barthe-Roy
Téléphone: +33667546542
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: INTERCONTROLE
Numéro d’enregistrement: 30525452600117
Ville: RUNGIS
Code postal: 94150
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 00330100000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement: 552081317T
Adresse postale: TSA 50026
Ville: Paris CEDEX 08
Code postal: 75804
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9b730cdb-df02-4531-8267-572e5b74e2dc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 12:46:35 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 93265-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
