1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRE DE BUSSY SAINT MARTIN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE CHALIFERT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE CHANTELOUP EN BRIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE GOUVERNES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE GUERMANTES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE JABLINES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE LAGNY SUR MARNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE LESCHES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE MONTEVRAIN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE POMPONNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE SAINT THIBAULT DES VIGNES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE THORIGNY SUR MARNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE FERRIERES EN BRIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE L'EVOLUTION DES PLANS LOCAUX D'URBANISME
Description: L'objet de cet accord-cadre consiste en la réalisation des dossiers complets d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme dans le cadre défini par le Code de l'Urbanisme, ainsi que de tous document, étude et analyse nécessaires à leur réalisation. Consultation en groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure: 4fb34254-faed-4ad6-8b1a-427841291360
Identifiant interne: 250110
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 684 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Communes dites « urbaines »
Description: Communes dites « urbaines »
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 144208-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix Des Prestations (sur la base d'un Dqe non transmis aux candidats)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Communes en forte évolution
Description: Communes en forte évolution
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 144208-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix Des Prestations (sur la base d'un Dqe non transmis aux candidats)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Communes dites « rurales »
Description: Communes dites « rurales »
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 144208-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix Des Prestations (sur la base d'un Dqe non transmis aux candidats)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8DCD1BEF-F8BF-655D-FF4F0C24621D5990
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
Numéro d’enregistrement: 45960
Adresse postale: 1 rue de l'Etang Cs 20069 , Bussy Saint Martin
Ville: Marne La Vallee
Code postal: 77603
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: MICHEL Jean-Paul
Téléphone: 0160354350
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
Numéro d’enregistrement: 8DCD1C50-B90A-4611-8C259EC41A03F8E9
Adresse postale: Communaute D'Agglomeration De Marne Et Gondoire 1 Rue De L'Etang, Cs 20069 Bussy Saint Martin
Ville: Marne La Vallee
Code postal: 77603
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160354350
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MAIRE DE BUSSY SAINT MARTIN
Numéro d’enregistrement: 8DCD1C77-0B9E-8FF7-8AF069982ECFA5BE
Adresse postale: Mairie De Bussy Saint Martin 2 Rue de la Montagne
Ville: Bussy Saint Martin
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164661120
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MAIRIE DE CHALIFERT
Numéro d’enregistrement: 8DCD1CB0-B707-1C57-D598DFAC6AC9844A
Adresse postale: Mairie De Chalifert Rue Louis Braille
Ville: Chalifert
Code postal: 77144
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160438238
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MAIRIE DE CHANTELOUP EN BRIE
Numéro d’enregistrement: 8DCD1CBF-F50D-E8C1-6197AE676564C740
Adresse postale: Mairie De Chanteloup Place Antoinette Chocq
Ville: Chanteloup En Brie
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164127450
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: MAIRIE DE GOUVERNES
Numéro d’enregistrement: 8DCD1CD0-A69F-FD46-724151415686E0A8
Adresse postale: Mairie De Gouvernes Place de la Mairie
Ville: Gouvernes
Code postal: 77400
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164301209
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: MAIRIE DE GUERMANTES
Numéro d’enregistrement: 8DCD1CEA-FA70-6863-E907BCF1D5FAC9DB
Adresse postale: Mairie De Guermantes 42 Avenue des Deux Châteaux
Ville: Guermantes
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160075912
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: MAIRIE DE JABLINES
Numéro d’enregistrement: 8DCD1D0C-ED5B-6004-B578F81E8F7E4850
Adresse postale: Mairie De Jablines 10 Rue de la Mairie
Ville: Jablines
Code postal: 77450
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160438116
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: MAIRIE DE LAGNY SUR MARNE
Numéro d’enregistrement: 8DCD1D1F-D7B9-5C65-F7BC7F110F67844D
Adresse postale: Mairie De Lagny Sur Marne 2 Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Lagny Sur Marne
Code postal: 77400
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164127400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: MAIRIE DE LESCHES
Numéro d’enregistrement: 8DCD1D43-CA64-CCF9-EEF67CD1132C5571
Adresse postale: Mairie De Lesches 15 Avenue du Général De Gaulle
Ville: Lesches
Code postal: 77450
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160438198
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: MAIRIE DE MONTEVRAIN
Numéro d’enregistrement: 8DCD1D55-C929-3896-C931F7C9238D4E85
Adresse postale: Mairie De Montevrain 4 Rue Bonne Mouche
Ville: Montevrain
Code postal: 77144
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160364040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: MAIRIE DE POMPONNE
Numéro d’enregistrement: 8DCD1D6B-A96E-0E01-EB88FDEA52E8AD9C
Adresse postale: Mairie De Pomponne Rue du Général Leclerc
Ville: Pomponne
Code postal: 77400
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160077822
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: MAIRIE DE SAINT THIBAULT DES VIGNES
Numéro d’enregistrement: 8DCD1D9B-E461-D284-7FA4046CE9B6E942
Adresse postale: Mairie De Saint Thibault Des Vignes 9 Place de l'Eglise
Ville: Saint Thibault Des Vignes
Code postal: 77400
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160315142
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: MAIRIE DE THORIGNY SUR MARNE
Numéro d’enregistrement: 8DCD1DB2-AC30-48D0-6835B5686C6F6A12
Adresse postale: Mairie De Thorigny Sur Marne 1 Rue Gambetta
Ville: Thorigny Sur Marne
Code postal: 77400
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160078989
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: MAIRIE DE FERRIERES EN BRIE
Numéro d’enregistrement: 8DCD1E02-E271-76B8-D382AE56B625C029
Adresse postale: Mairie De Ferrieres En Brie Place Auguste Trézy, Cs90092 Ferrières-en-Brie
Ville: Marne-La-Vallée
Code postal: 77614
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164663114
Télécopieur: 0164660482
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 8DCD1E36-DDD9-709F-C4DAFE925BD72233
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 847d8147-e3df-4345-af94-ea795ecea6df - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 17:07:49 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 429230-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025
