1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE MONTEVRAIN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE BUSSY SAINT GEORGES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRE DE BUSSY SAINT MARTIN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE DAMPMART
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE GOUVERNES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE GUERMANTES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE LAGNY SUR MARNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVOM CONCHES GUERMANTES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE PONTCARRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE THORIGNY SUR MARNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES EQUIPEMENTS CONTRE LES RISQUES INCENDIE
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Identifiant de la procédure: b90a62c8-ca24-46ff-b9dd-ff0a39f1688e
Identifiant interne: 260102
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: xxxxxxxx
Ville: Bussy-saint-martin
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 851 200,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les conditions de visite sont indiquées au Rc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et dépannage des systèmes automatiques: système de détection, de centrale incendie, et de désenfumage
Description: Maintenance et dépannage des systèmes automatiques: système de détection, de centrale incendie, et de désenfumage.<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 1 239 200,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: xxxxxxxx
Ville: Bussy-saint-martin
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/03/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 239 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Reconduction prévisionnelle : 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/01/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance et dépannage des moyens d'extinction dont RIA, de signalisation et de toutes autres petites fournitures incendie
Description: Maintenance et dépannage des moyens d'extinction dont RIA, de signalisation et de toutes autres petites fournitures incendie.<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 612 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: xxxxxxxx
Ville: Bussy-saint-martin
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/03/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 612 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Reconduction prévisionnelle : 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/01/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B1D7875F-A5AE-6F2F-A35109B34E13646C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
Numéro d’enregistrement: 45960
Adresse postale: 1 rue de l'Etang Cs 20069 , Bussy Saint Martin
Ville: Marne La Vallee
Code postal: 77603
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: MICHEL Jean-Paul
Téléphone: 0160354350
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: B1D78798-CCFD-141C-795B4D935ED00E5C
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
Numéro d’enregistrement: B1D787AA-911A-9F12-07157FFAFD935166
Adresse postale: Communaute D'Agglomeration De Marne Et Gondoire 1 Rue De L'Etang, Cs 20069 Bussy Saint Martin
Ville: Marne La Vallee
Code postal: 77603
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160354350
Télécopieur: 0160354363
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MAIRIE DE MONTEVRAIN
Numéro d’enregistrement: B1D787C8-B4B2-8210-2DCA09554C5F4BD3
Adresse postale: Mairie De Montevrain 4 Rue Bonne Mouche, null
Ville: Montevrain
Code postal: 77144
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160364040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MAIRIE DE BUSSY SAINT GEORGES
Numéro d’enregistrement: B1D787D9-083A-6430-84EC98690EBF8B8F
Adresse postale: Mairie De Bussy Saint Georges null Place de la Mairie, null
Ville: Bussy Saint Georges
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164662424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: MAIRE DE BUSSY SAINT MARTIN
Numéro d’enregistrement: B1D787EC-B60E-889F-20263821C5ACDA9D
Adresse postale: Mairie De Bussy Saint Martin 2 Rue de la Montagne, null
Ville: Bussy Saint Martin
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164661120
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: MAIRIE DE DAMPMART
Numéro d’enregistrement: B1D7880D-08CF-1BEB-3CF2F51D922D9965
Adresse postale: Mairie De Dampmart 7 Rue du Château, null
Ville: Dampmart
Code postal: 77400
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164301345
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: MAIRIE DE GOUVERNES
Numéro d’enregistrement: B1D78832-9ED1-1F9E-E552EA375DBED08D
Adresse postale: Mairie De Gouvernes null Place de la Mairie, null
Ville: Gouvernes
Code postal: 77400
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164301209
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: MAIRIE DE GUERMANTES
Numéro d’enregistrement: B1D78850-EEAF-9B6B-414F80D5980FAA8B
Adresse postale: Mairie De Guermantes 42 Avenue des Deux Châteaux, null
Ville: Guermantes
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160075912
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: MAIRIE DE LAGNY SUR MARNE
Numéro d’enregistrement: B1D7886B-A131-0325-E592C4AB85F93450
Adresse postale: Mairie De Lagny Sur Marne 2 Place de l'Hôtel de Ville, null
Ville: Lagny Sur Marne
Code postal: 77400
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164127400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: SIVOM CONCHES GUERMANTES
Numéro d’enregistrement: B1D7887E-9935-399D-526A4E1FDF71584F
Adresse postale: Sivom Conches Guermantes null Rue du Fort du Bois, null
Ville: Conches Sur Gondoire
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164122027
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: MAIRIE DE PONTCARRE
Numéro d’enregistrement: B1D78893-F349-0EA3-AB98539BD8D2D7AE
Adresse postale: Mairie De Pontcarre null Place Jean Moulin, null
Ville: Pontcarre
Code postal: 77135
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164663155
Télécopieur: 0164660335
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: MAIRIE DE THORIGNY SUR MARNE
Numéro d’enregistrement: B1D788A8-0998-B8BA-53F27553CD30F262
Adresse postale: Mairie De Thorigny Sur Marne 1 Rue Gambetta, null
Ville: Thorigny Sur Marne
Code postal: 77400
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160078989
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cf74e61f-9d7a-46bd-ad91-cfc95f0e1427 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2025 11:22:14 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 801451-2025
Numéro de publication au JO S: 233/2025
Date de publication: 03/12/2025
