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Le présent marché porte sur une mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation et/ou construction des écoles de Vésines pour la Ville de Chalette sur Loing. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE CHÂLETTE-SUR-LOING M. Franck DEMAUMONT - Maire 1 place de la République 45120 Châlette sur Loing Té...
Ville de Châlette-sur-Loing 45120Châlette-sur-Loing
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Le présent marché porte sur une mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation et/ou construction des écoles de Vésines pour la Ville de Chalette sur Loing.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1699223

Date de clôture estimée : 03/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE CHÂLETTE-SUR-LOING
M. Franck DEMAUMONT - Maire
1 place de la République
45120 Châlette sur Loing
Tél : 02 38 89 59 59
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Le présent marché porte sur une mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation et/ou construction des écoles de Vésines pour la Ville de Chalette sur Loing.
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Forme Prestation divisée en lots : non
Conditions relatives au contrat
Forme juridiqueL'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
15 % : références
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 03/11/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de Chalette sur Loing
Place de la République
Service marchés publics
BP 47 45120 Chalette sur Loing
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. Greffe du Tribunal administratif d'Orléans à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 29/09/15 à la publication
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