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45 missions de maîtrise d'oeuvre ingénierie tous corps d'etat, de contrôle technique, de sécurité et prévention de la santé,à Châlette-Sur-Loing 45 missions de maîtrise d'oeuvre ingénierie tous corps d'etat, de contrôle technique, de sécurité et prévention de la santé,à Châlette-Sur-Loing le présent marché a pour objet les missions de maîtr...
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45 missions de maîtrise d'oeuvre ingénierie tous corps d'etat, de contrôle technique, de sécurité et prévention de la santé,à Châlette-Sur-Loing

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745437

Date de clôture estimée : 26/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/13)
13-117688
SOURCEWEB (28/06/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chalette sur Loing.
Correspondant : DEMAUMONT Franck, Maire, 1 place de la République 45120 Châlette-sur-Loing tél. : 02-38-89-59-59.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.loiret.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet les missions de maîtrise d'oeuvre ingénierie Tous Corps d'etat, la mission de contrôle technique et la mission de sécurité et prévention de la santé, rattaché à la catégorie des services liés à la réalisation d'opérations de construction en vue de reconstruction du restaurant sur le lac suite à incendie, rue du gué aux biches 45120 Chalette/Loing.
C.P.V. - Objet principal : 71200000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR246ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
planning prévisionnel :
Conception - réalisation : De septembre 2013 à octobre 2014
chacun des lots démarre à compter de la date indiquée dans la lettre de notification, et dure jusqu'à la réception des travaux, période de garantie comprise
ces délais sont donnés à titre indicatif
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise se présentant seule ou sous la forme d'un groupement. En cas de présentation groupée, la transformation en groupement solidaire sera exigée au moment de l'attribution du marché.
Chaque candidat peut se présenter pour un seul lot.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juillet 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Chalette sur Loing.
place de la République, Service marchés publics B.P. 47, 45120 Chalette-sur-Loing.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Greffe du Tribunal administratif d'orléans à l'adresse ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Maîtrise d'oeuvre ingénierie tous corps d'état.

C.P.V. - Objet principal : 71200000.
Lot(s) 2 Contrôle technique.

C.P.V. - Objet principal : 71630000.
Lot(s) 3 Coordination sécurité et protection de la santé (catégorie 2).

C.P.V. - Objet principal : 71317200.

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