Centrale des marchés
45 la présente consultation concerne la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre paysagère pour les travaux d'aménagement de la base de loisirs à Châlette Sur Loing 45 la présente consultation concerne la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre paysagère pour les travaux d'aménagement de la base de loisirs à Châlette Sur Loing la présente consultation conce...
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45 la présente consultation concerne la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre paysagère pour les travaux d'aménagement de la base de loisirs à Châlette Sur Loing

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395323

Date de clôture estimée : 09/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/02/15)
BOAMP (12/02/15)
15-20740

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chalette sur Loing.
Correspondant : DEMAUMONT Franck, Maire, 1 place de la République 45120 Châlette-sur-Loing tél. : 02-38-89-59-59.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.loiret.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation concerne la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre paysagère pour les travaux d'aménagement de la base de loisirs de Chalette-Sur-Loing.
C.P.V. - Objet principal : 71420000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR246ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le maître d'oeuvre retenu devra disposer de qualifications dans le domaine de l'aménagement paysager qui constitue la priorité de la mission.
Selon les nécessités des différents aménagements, il devra disposer de qualifications dans le domaine des VRD ou s'adjoindre les compétences d'une personne ou d'une société en disposant.
Le marché est décomposé en une tranche ferme (phases d'études) et quatre tranches conditionnelles (phases de travaux) selon les modalités décrites dans le C.C.A.P.
Le montant de l'enveloppe totale des travaux est estimé à 2.000.000 EUR (H.T.) de travaux. Le programme de travaux sera à répartir sur 4 années pour des montants d'environ 500.000 EUR (H.T.) annuels, selon une programmation à discuter avec les élus
Prestations divisées en lots : non.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
En vertu de l'article 51-vii du Code des Marchés Publics, après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement retenue sera le groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mars 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com
Marché à tranches conditionnelles
le marché est décomposé en une tranche ferme (phases d'études) et quatre tranches conditionnelles (phases de travaux) selon les modalités décrites dans le C.C.A.G.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Chalette sur Loing.
place de la République, Service marchés publics B.P. 47, 45120 Chalette-sur-Loing.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Greffe du Tribunal administratif d'orléans à l'adresse ci-dessus.

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