1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglomération Montargoise et Rives du Loing
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation, fourniture et livraison de titres-restaurant pour les agents de la communauté d'Agglomération Montargoise Et rives du loing au titre des années 2025 à 2028
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour but de définir les prestations de services à réaliser dans le cadre de l'opération relative à la fourniture, la gestion et la livraison de titres-restaurant sur support dématérialisé pour les personnels de l'Agglomération Montargoise Et rives du loing (AME) au titre des années 2025 à 2028
Identifiant de la procédure: 8bd81f2d-3895-45d1-a335-97f6fa504e11
Identifiant interne: 2024-33
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agglomération Montargoise Et rives du loing (Ame)1 rue du Faubourg de la Chaussée
Ville: Montargis
Code postal: 45200
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 764 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation, fourniture et livraison de titres-restaurant pour les agents de la communauté d'Agglomération Montargoise Et rives du loing au titre des années 2025 à 2028
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour but de définir les prestations de services à réaliser dans le cadre de l'opération relative à la fourniture, la gestion et la livraison de titres-restaurant sur support dématérialisé pour les personnels de l'Agglomération Montargoise Et rives du loing (AME) au titre des années 2025 à 2028
Identifiant interne: S-PF-1550391
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agglomération Montargoise Et rives du loing (Ame)1 rue du Faubourg de la Chaussée
Ville: Montargis
Code postal: 45200
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée indiquée dans le présent avis concerna la période initiale. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges (3 reconductions de 1 an maximum)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 764 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Ame - Montargis
Informations complémentaires: La date d'ouverture pourra être modifiée selon la disponibilité des élus
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agglomération Montargoise et Rives du Loing
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A163E1F0-DF52-0A9C-54E918CCE965BC4D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Agglomération Montargoise et Rives du Loing
Numéro d’enregistrement: 44872
Adresse postale: 1 rue du Fbg de la Chaussée Cs 10317
Ville: Montargis
Code postal: 45125
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: BILLAULT Jean-Paul
Téléphone: 0238950202
Télécopieur: 0238950229
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Agglomération Montargoise et Rives du Loing
Numéro d’enregistrement: A163E20D-CC43-559C-62C84898384AA343
Ville: Montargis
Code postal: 45203
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238950202
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: A163E21B-9139-8E83-B920B988770C69C9
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 058b0e9c-9599-4f73-930a-eac6cff77b48 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 13:01:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 654537-2024
Numéro de publication au JO S: 210/2024
Date de publication: 28/10/2024
