1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglomération Montargoise et Rives du Loing
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation du crematorium intercommunal de l'Agglomération Montargoise
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique. Dans le cadre de ce contrat, le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : - le financement et la réalisation des travaux nécessaires à la modernisation et l'extension du crématorium visant notamment à installer un second four ; - l'entretien, la maintenance et le GER de l'ensemble des ouvrages, ainsi que des équipements du service ; - la gestion et l'exploitation du crématorium, du jardin du souvenir et des columbariums. L'exploitation du service sera assurée par le Concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Les prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents du dossier de consultation des entreprises
Identifiant de la procédure: d0b10630-6acd-4eef-9c56-4d770078911c
Identifiant interne: 2026-34
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
Nomenclature complémentaire (cpv): 45215300 Travaux de construction de crématorium, 98370000 Services funéraires et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats peuvent visiter le site dans les conditions fixées au sein du règlement de la consultation, qui précise notamment, en son article 14, que deux visites collectives et facultatives du crématorium seront organisées le jeudi 19 novembre, à partir de 14 heures et le mardi 24 novembre, à partir de 9 heures. Les candidats se présenteront à l'entrée du Crématorium (400 rue Pisseux 45200 Amilly)
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation du crematorium intercommunal de l'Agglomération Montargoise
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique. Dans le cadre de ce contrat, le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : - le financement et la réalisation des travaux nécessaires à la modernisation et l'extension du crématorium visant notamment à installer un second four ; - l'entretien, la maintenance et le GER de l'ensemble des ouvrages, ainsi que des équipements du service ; - la gestion et l'exploitation du crématorium, du jardin du souvenir et des columbariums. L'exploitation du service sera assurée par le Concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Les prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents du dossier de consultation des entreprises
Identifiant interne: S-PF-1891965
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
Nomenclature complémentaire (cpv): 45215300 Travaux de construction de crématorium, 98370000 Services funéraires et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Crématorium intercommunal de l'Agglomération Montargoise - 400 Rue Pisseux
Ville: Amilly
Code postal: 45200
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2028
Durée: 180 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agglomération Montargoise et Rives du Loing
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7A3AF930-A19D-009F-8D1D30900D2E8AAC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Agglomération Montargoise et Rives du Loing
Numéro d’enregistrement: 44872
Adresse postale: 1 rue du Fbg de la Chaussée Cs 10317
Ville: Montargis
Code postal: 45125
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: BILLAULT Jean-Paul
Téléphone: 0238950202
Télécopieur: 0238950229
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Agglomération Montargoise et Rives du Loing
Numéro d’enregistrement: 7A3AF953-903D-7561-38DDC5CF18189E42
Ville: Montargis
Code postal: 45203
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238950202
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 7A3AF970-0815-0F4B-BA7D361A09E15F72
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: db9a2524-d421-414b-affc-76ec62a20821 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2026 10:10:11 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 771218-2026
Numéro de publication au JO S: 215/2026
Date de publication: 05/11/2026
