1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglomération Montargoise et Rives du Loing
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU SERVICE PUBLIC DE LA MOBILITE URBAINE
Description: L'AME souhaite déléguer aux frais de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion du service public de la mobilité urbaine, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la règlementation, dans un souci d'assurer la continuité du services dans les conditions fixées au sein du projet de contrat. Toutes les missions confiées au concessionnaire ont été précisées dans le DCE. En exécution de la délibération du 26 mars 2024, par laquelle le Conseil Communautaire de la Communauté d'agglomération montargoise a délibéré sur le principe de la délégation du service public de la mobilité urbaine, un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé à la publication le 14 mai 2024 et publié au JOUE annonce n° 257115-2024 le 15 mai 2024, au BOAMP annonce n° 24-55741 le 15 mai 2024, dans la revue spécialisée Ville Rail et Transport le 15 mai 2024, ainsi que sur le site Internet de la Communauté d'agglomération le 15 mai 2024. L'avis d'appel public à la concurrence a fixé la date de remise des candidatures au 18 juin 2024, à 12 heures. Deux (2) plis ont été reçus avant cette date. Les deux candidats sont admis à présenter une offre dans le cadre de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises leur a été adressé via la plateforme de dématérialisation de l'acheteur : http://www.marches-public.info en date du 5 juillet 2024. La date de remise des offres a été fixée au mardi 15 octobre 2024 à 12 heures
Identifiant de la procédure: 0132dfa6-6dd5-4d32-8ae6-96f4cf7418a8
Identifiant interne: 2024-11
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34430000 Bicyclettes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché. Le contrat est signé en date du 31 mars 2025. Société exploitante : Keolis Montargis - rue de la Baraudière - 45700 Villemandeur Durée de la concession : du 1er avril 2025 au 31 décembre 2030 Dans le respect du code des relations entre le public et l'administration et notamment du secret des affaires, le contrat est consultable, pour une durée de 1 mois, par tout tiers sur le site de l'Ame : https://www.agglo-montargoise.fr Le présent avis qui mentionne à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi marque le déclenchement du délai de 2 mois pour contester la validité du contrat. Sous-traitance : Sas Darbier - 488 rue du Chesnoy - 45200 Amilly
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU SERVICE PUBLIC DE LA MOBILITE URBAINE
Description: L'AME souhaite déléguer aux frais de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion du service public de la mobilité urbaine, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la règlementation, dans un souci d'assurer la continuité du services dans les conditions fixées au sein du projet de contrat. Toutes les missions confiées au concessionnaire ont été précisées dans le DCE. En exécution de la délibération du 26 mars 2024, par laquelle le Conseil Communautaire de la Communauté d'agglomération montargoise a délibéré sur le principe de la délégation du service public de la mobilité urbaine, un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé à la publication le 14 mai 2024 et publié au JOUE annonce n° 257115-2024 le 15 mai 2024, au BOAMP annonce n° 24-55741 le 15 mai 2024, dans la revue spécialisée Ville Rail et Transport le 15 mai 2024, ainsi que sur le site Internet de la Communauté d'agglomération le 15 mai 2024. L'avis d'appel public à la concurrence a fixé la date de remise des candidatures au 18 juin 2024, à 12 heures. Deux (2) plis ont été reçus avant cette date. Les deux candidats sont admis à présenter une offre dans le cadre de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises leur a été adressé via la plateforme de dématérialisation de l'acheteur : http://www.marches-public.info en date du 5 juillet 2024. La date de remise des offres a été fixée au mardi 15 octobre 2024 à 12 heures
Identifiant interne: S-PF-1463083
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34430000 Bicyclettes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la concession
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la concession
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agglomération Montargoise et Rives du Loing
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 36 142 929,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KEOLIS
Offre:
Identifiant de l’offre: KEOLIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 36 142 929,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-12 Dsp
Titre: Délégation De Service Public Pour La Gestion Du Service Public De La Mobilite Urbaine
Date de conclusion du marché: 31/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9B23A88F-C049-C612-6013E7408833BD03
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Agglomération Montargoise et Rives du Loing
Numéro d’enregistrement: 44872
Adresse postale: 1 rue du Fbg de la Chaussée Cs 10317
Ville: Montargis
Code postal: 45125
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: BILLAULT Jean-Paul
Téléphone: 0238950202
Télécopieur: 0238950229
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Agglomération Montargoise et Rives du Loing
Numéro d’enregistrement: 1691379
Ville: Montargis
Code postal: 45203
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238950202
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 9B23A8DB-09C6-0AAC-ADE04492AB07F100
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: KEOLIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1463083-1-0-1
Adresse postale: 34 avenue Léonard de Vinci
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0238856656
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6c724822-1617-4812-9f3f-61c0acafb454 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 09:46:36 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 254736-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025
