Avis de marché - Avis n° 24-16401 du 09/02/2024
Département(s) de publication : 69, 01
Annonce n° 24-16401
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Ars-sur-Formans
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21010021000017
Ville : Ars-sur-formans
Code postal : 01480
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69, 01
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24021
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame Laurence Laly
Adresse mail du contact : Mairie@ars-sur-formans.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 474007184
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la situation n'apparait pas comme étant manifestement incompatible au regard des prestations prévues au marché. Afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la situation propre des candidats, ces-derniers devront produire les renseignements et formalités suivants : a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement) ; b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; c) Tout document permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager le candidat, par exemple, l'extrait K-bis et/ou l'attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France). d) Les déclarations suivantes : - Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ; - Une déclaration sur l'honneur du candidat déclarant qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; e) Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la capacité économique et financière n'apparait pas comme étant manifestement insuffisante au regard des prestations prévues au marché. Afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité économique et financière des candidats, ces-derniers devront produire les enseignements et formalités suivants : a) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir ; b) La preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une assurance de responsabilité décennale en cours de validité.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont les capacités techniques et professionnelles n'apparaissent pas comme étant manifestement insuffisantes au regard des prestations prévues au marché. Afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité technique des candidats, ces derniers devront produire les enseignements et formalités suivants : a) Des références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule ; b) Un descriptif des moyens techniques et humains du candidat ; c) Eventuellement, les qualifications et/ou certifications du candidat et/ou spécialisations du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réhabilitation d'un bâtiment communal
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs la réhabilitation d'un bâtiment communal dit « Maison Perrut », situé 321, Rue Jean-Marie Vianney à Ars-sur-Formans.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune d'Ars-sur-Formans
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot n°1 : "Démolition, Maçonnerie et VRD"
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111100
Lieu d'exécution du lot : Commune d'Ars-sur-Formans
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Description du lot : Lot n°2 : "Charpente"
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261100
Lieu d'exécution du lot : Commune d'Ars-sur-Formans
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Description du lot : Lot n°3 : "Menuiseries extérieures bois"
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Commune d'Ars-sur-Formans
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Description du lot : Lot n°4 : "Façades et parements intérieurs sur murs pisé"
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45443000
Lieu d'exécution du lot : Commune d'Ars-sur-Formans
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Description du lot : Lot n°5 : "Métallerie - Serrurerie"
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 98395000
Lieu d'exécution du lot : Commune d'Ars-sur-Formans
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Description du lot : Lot n°6 : "Plâterie - Plafonds - Peintures"
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000
Lieu d'exécution du lot : Commune d'Ars-sur-Formans
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Description du lot : Lot n°7 : "Menuiserie intérieure bois"
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Commune d'Ars-sur-Formans
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Description du lot : Lot n°8 : "Sols souples"
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432111
Lieu d'exécution du lot : Commune d'Ars-sur-Formans
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Description du lot : Lot n°9 : "Elevateur"
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45313100
Lieu d'exécution du lot : Commune d'Ars-sur-Formans
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Description du lot : Lot n°10 : "Electricité - CFO - CFA"
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45310000
Lieu d'exécution du lot : Commune d'Ars-sur-Formans
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Description du lot : Lot n°11 : "Chauffage - Ventilation - Plomberie"
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000
Lieu d'exécution du lot : Commune d'Ars-sur-Formans
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats sont invités à visiter les bâtiments et locaux concernés par le présent marché. La visite est obligatoire pour les lots n°1, 2, 3 et 4. Elle est facultative pour les autres lots.
Autres informations complémentaires : Qu'il ait effectivement effectué une visite du bâtiment ou non, le candidat est réputé en avoir une parfaite connaissance. En conséquence, le titulaire ne pourra se prévaloir d'une connaissance insuffisante des lieux ou des conditions de réalisation des prestations pour réclamer une quelconque révision en hausse des prix au cours du marché. Le candidat qui souhaite visiter les bâtiments complète le formulaire joint au présent dossier de consultation intitulé « formulaire d'inscription aux visites » et le communique à l'acheteur via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://marchespublics.ain.fr Rendez-vous est donné aux candidats souhaitant visiter les locaux objet du présent marché à la Maison Perrut, située : 321, Rue Jean-Marie Vianney 01480 - ARS-SUR-FORMANS La visite est collective.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/02/2024
