Centrale des marchés
Renouvellement de 105 branchements en plomb sur le territoire de la commune, à Chalautre-La-Grande TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE 105 BRANCHEMENTS EN PLOMB SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHALAUTRE-LA-GRANDE mel : mairie-chalautre-la-gde@wanadoo.fr tel : 01-64-00-82-72 cp : 77171 design...
Mairie de Chalautre-La-Grande 77171Chalautre-la-Grande mairie-chalautre-la-gde@wanadoo.fr
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Renouvellement de 105 branchements en plomb sur le territoire de la commune, à Chalautre-La-Grande

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1689131

Date de clôture estimée : 19/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/09/15)
15-143707
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77, 10, 91, 94
Annonce No 15-143707
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Chalautre-La-Grande.
 Correspondant : Mme Pannier Michèle, Maire, 5, rue Beauregard 77171 Chalautre-la-Grande, tél. : 01-64-00-82-72, courriel : mairie-chalautre-la-gde@wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : travaux de renouvellement de 105 branchements en plomb sur le territoire de la commune de chalautre-la-grande.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : 1 Beauregard, 77171 Chalautre-la-Grande.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de renouvellement de branchements en plomb
les prestations sont décomposées en tranches :
- tranche ferme : renouvellement hors déplacement des compteurs sur le domaine public
- tranche conditionnelle : déplacements de compteurs acceptés par les usagers à l'issue de la
phase d'enquêtes préalables incluse en tranche ferme.
cette tranche conditionnelle sera affermie sur le nombre de branchements, dont les accords écrits
usagers auront été obtenus à l'issue de la phase enquête
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 105 branchements.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : sans objet.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 novembre 2015.
Cautionnement et garanties exigés : -Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande
-Constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget eau.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères de jugement des candidats intervenants au moment de l'ouverture du dossier de
candidature sont les suivants :
- contrôle des documents administratifs prévus au présent règlement,
- analyse des garanties professionnelles et financières,
- analyse des qualifications professionnelles, certificats de capacités ou références.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2015, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015/01.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CABINET MERLIN.
 Correspondant : M. Salmon Olivier,  rue de la Gaillarde,  89100 Saint-Clement, , tél. : 06-22-50-04-11, , courriel : osalmon@cabinet-merlin.fr.
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