1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD VALLEE DE LA MEUSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marche d'exploitation : P1,P2,P3 EHPAD DE VAUCOULEURS 3 Voie Romaine 55140 VAUCOULEURS Marché n°2026-04-55140
Description: Il est conclu un marché unique pour : - la gestion des énergies bois, (P1) avec garantie de résultats - la conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2), - la garantie totale (P3), REN-MRE des installations de : o Chauffage, o Eau Chaude Sanitaire, o De ventilation
Identifiant de la procédure: 249e13a4-8125-43a3-b77c-acaabecacc38
Identifiant interne: 2026-04-55140
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 VOIE ROMAINE
Ville: VAUCOULEURS
Code postal: 55140
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage Services de gestion de l'énergie
Description: Il est conclu un marché unique pour : - la gestion des énergies bois, (P1) avec garantie de résultats - la conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2), - la garantie totale (P3), REN-MRE des installations de : o Chauffage, o Eau Chaude Sanitaire, o De ventilation
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 VOIE ROMAINE
Ville: VAUCOULEURS
Code postal: 55140
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: - Moyens techniques et humains, qualification du personnel et de l'agence locale répondant au marché - Organisation générale de l'exploitation et Organisation pour la sécurité des usagers et des techniciens - Décomposition du P2 avec Nombre d'heures prévisionnelles pour réaliser les prestations + contrôles réglementaires + petites fournitures. Nota : Le nombre d'heure doit être en adéquation entre le prix P2 le nombre d'heure et le tarif horaire. - Propositions P3 et le plan d'actions P1 proposées pour les économies d'énergie - Organisation locale de l'astreinte et cascade d'astreinte, organisation et délais en cas de rupture partielle ou complète d'équipement - Qualité de l'information (traçabilité et reporting) - Les actions mises en place pour limiter les rejets dans l'environnement
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Total des cibles énergétiques NB - Cohérence des cibles NB proposées
Critère:
Type: Qualité
Nom: Engagement énergétique
Description: - Engagement énergétique
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: EHPAD VALLEE DE LA MEUSE 3 VOIE ROMAINE 55140 VAUCOULEURS
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Justification de la durée de l’accord-cadre: Optimisation de la consommation des combustibles et garantir la sécurité de la maintenance du système de chauffage
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EHPAD VALLEE DE LA MEUSE
Organisation chargée des procédures de recours: EHPAD VALLEE DE LA MEUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EHPAD VALLEE DE LA MEUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EHPAD VALLEE DE LA MEUSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EHPAD VALLEE DE LA MEUSE
Numéro d’enregistrement: 20006649600015
Adresse postale: 3 Voie Romaine
Ville: VAUCOULEURS
Code postal: 55140
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: +33 329892033
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EHPAD VALLEE DE LA MEUSE
Numéro d’enregistrement: 20006649600015
Adresse postale: 3 VOIE ROMAINE
Ville: VAUCOULEURS
Code postal: 55140
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Point de contact: EHPAD VALLEE DE LA MEUSE
Téléphone: 0329892033
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: f4cf48c6-08fb-4822-b7fb-3b470da49a60 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/05/2026 16:00:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 309307-2026
Numéro de publication au JO S: 87/2026
Date de publication: 06/05/2026
