Avis d'attribution de concession - Avis n° 25-140221 du 19/12/2025
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-140221
Reference de l'avis initial : Annonce n°
25-50740
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : MAIRIE DE SOUPPES SUR LOING
À l'attention de : M. BABUT PIERRE, Maire
Adresse : 19 avenue DU MARECHAL LECLERC, 77460 Souppes sur loing
Coordonnées :
Téléphone : 0164785777
Télécopieur : 0164785771
Courriel : finances@ville-souppes.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR102
Section 2 - Description du marché
Intitulé : Délégation de service public de production et de distribution d’eau potable
CPV - Objet principal : 65111000
Type de marché : Services
Description succincte : La gestion du service délégué inclut l'exploitation, l’entretien et la surveillance des installations de production et de distribution d’eau potable (ouvrages, réseaux et accessoires de réseau, branchements, compteurs) ; la fourniture d’eau aux abonnés, la surveillance et le contrôle de la qualité de l’eau produite et distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat ; la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses modifications ultérieures ; la gestion des relations avec les abonnés du service ; l’information et l’assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 65111000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Souppes-sur-Loing
Description des prestations : La gestion du service délégué inclut l'exploitation, l’entretien et la surveillance des installations de production et de distribution d’eau potable (ouvrages, réseaux et accessoires de réseau, branchements, compteurs) ; la fourniture d’eau aux abonnés, la surveillance et le contrôle de la qualité de l’eau produite et distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat ; la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses modifications ultérieures ; la gestion des relations avec les abonnés du service ; l’information et l’assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables.
Critères d'attribution :
- La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2035
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution : Base juridique : Directive 2014/23/UE La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Section 4 - Attribution de concession
-
Lot n° : 1
Intitulé du lot : Délégation du service de production et de distribution d’eau potable
Une concession/un lot est attribué(e) : Oui
Date de la décision d'attribution de la concession : 12/12/2025
Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : Non
Nom et adresse du concessionnaire :
Nom officiel : SAUR SAS
Adresse : 8 boulevard Michael Faraday CS 30560 SERRIS, 77716 MARNE-LA-VALLEE Cedex
Coordonnées :
Courriel : projets-contrats.saur-nin@saur.com
code NUTS : FR
Le concessionnaire est une PME : Non
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur totale de la concession/du lot : 5640308 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : 5640308 euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 5640308 euros
Section 5 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Date de conclusion du contrat : 17 décembre 2025 ; Date de notification au Délégataire : 18 décembre 2025
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Adresse : rue DU GENERAL DE GAULLE, 77008 MELUN
Coordonnées :
Téléphone : 0160566630
Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025
