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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE SOUPPES SUR LOING
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation du service public d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif
Description: La gestion du service délégué inclut l'exploitation, l’entretien et la surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des accessoires de réseau, dont les postes de relèvement et de refoulement; l’entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues ; l’élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que le transport, l’évacuation et l’élimination des boues produites selon des filières conformes à la réglementation ; la gestion liée au service public d’assainissement non collectif selon les conditions définies dans le contrat ; la réalisation de travaux dans les conditions définies par le contrat et ses modifications ultérieures ; la gestion des relations avec les usagers du service public d’assainissement collectif et du service public d’assainissement non collectif ; l’information et l’assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables.
Identifiant de la procédure: da33c577-16a2-42f0-96f2-c74ce26b45bc
Avis précédent: 292055-2025
Identifiant interne: AC20296
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement, 90410000 Services de collecte des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Souppes-sur-Loing
Code postal: 77460
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Autre
2014/23/UE - Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation du service public d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif
Description: La gestion du service délégué inclut l'exploitation, l’entretien et la surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des accessoires de réseau, dont les postes de relèvement et de refoulement; l’entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues ; l’élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que le transport, l’évacuation et l’élimination des boues produites selon des filières conformes à la réglementation ; la gestion liée au service public d’assainissement non collectif selon les conditions définies dans le contrat ; la réalisation de travaux dans les conditions définies par le contrat et ses modifications ultérieures ; la gestion des relations avec les usagers du service public d’assainissement collectif et du service public d’assainissement non collectif ; l’information et l’assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables.
Identifiant interne: c22c655f-3bfb-42db-b778-0f43aa3a516d
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du Maréchal Leclerc
Ville: Souppes-sur-Loing
Code postal: 77460
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2035
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Le présent avis vaut publicité de la décision de conclure le contrat et ses annexes consultables au siège de la Collectivité dont l'adresse est mentionnée au point I.1 du présent avis (dans le respect des secrets protégés par la loi) aux horaires d'ouverture au public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE SOUPPES SUR LOING
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE SOUPPES SUR LOING
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 016 935,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAUR SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 016 935,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC20296
Titre: Délégation du service public d’assainissement collectif et non collectif (Contrat notifié le 18 décembre 2025 au Délégataire)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/12/2025
Date de conclusion du marché: 17/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE SOUPPES SUR LOING
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE SOUPPES SUR LOING
Numéro d’enregistrement: 21770458400010
Département: seine et marne
Adresse postale: 19 AVENUE DU MARÉCHAL LECLERC 19 AVENUE DU MARÉCHAL LECLERC
Ville: Souppes-sur-Loing
Code postal: 77460
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: M le Maire Pierre BABUT
Téléphone: 0164785777
Télécopieur: 0164785771
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Département: Seine-et-Marne
Adresse postale: 43 43 DU GENERAL DE GAULLE
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAUR SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33937998405876
Département: Seine-et-Marne
Adresse postale: 8 Boulevard Michael Faraday CS 30560 SERRIS 8 Boulevard Michael Faraday CS 30560 SERRIS
Ville: MARNE-LA-VALLÉE Cedex
Code postal: 77716
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0178714433
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: da33c577-16a2-42f0-96f2-c74ce26b45bc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 16:12:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 855593-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
