Centrale des marchés
RD 934 - aménagement de la traverse à Mouroux RD 934 - Commune de MOUROUX - Aménagement de la traverse - 3ème tranche cp : 77010 tel : 01-64-14-71-45 correspondant : M. BARBAUX Jean-Jacques, Conseil départemental de Seine-et-Marne mel ...
Conseil général de Seine-et-Marne 77010Melun nathalie.hardy@departement77.fr 01 64 14 71 48
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RD 934 - aménagement de la traverse à Mouroux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1697037

Date de clôture estimée : 09/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/09/15)
15-146767
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 15-146767
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de Seine-et-Marne.
 Correspondant : M. Barbaux Jean-Jacques, Conseil départemental de Seine-Et-Marne, hôtel du Département - cS 50377 15 place de la Porte de Paris 77010 Melun Cedex, tél. : 01-64-14-71-45, télécopieur : 01-64-14-71-48, courriel : nathalie.hardy@departement77.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivités territoriales : activités issues des lois de décentralisation.

Objet du marché : rd 934 - commune de MOUROUX - aménagement de la traverse - 3e tranche.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233120.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le délai d'exécution du marché est de 5 mois à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage des travaux y compris la période de préparation de 31 jours.
ce marché comprend une clause sociale d'exécution visant à promouvoir l'emploi de public en difficulté d'insertion professionnelle. Le nombre d'heures d'insertion du temps total de main d'œuvre nécessaire à la production des prestations est de 161 heures
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux comprennent :
- démolition de bordures : 3 300 m ;
- déblais : 420 m3 ;
- bouches d'égout + regard : 30 u ;
- canalisation : 70 m ;
- bordures : 2 160 m ;
- gtlh : 1 300 t ;
- matériaux hydrocarbonés : 1 720 t ;
- signalisation : 1 F ;
- potences et poteaux (slt) : 16 u ;
- feux tricolores : 12 u ;
- signalisation piétons : 14 u.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif par acomptes mensuels. Les prix sont révisables. Une avance sera versée en application des articles 87 à 90 du code des marchés publics, sauf si le titulaire en a exprimé le refus dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire
chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant en qualité, soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : 1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents)
2.qualité des moyens humains
3.qualité des moyens matériels
4.qualité des références
5.capacité financière dont dispose le candidat au regard du présent marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : renseignements administratifs :- lettre de candidature, Dc1, formulaire révisé au 25 août 2014. En cas de groupement, le mandataire habilité à signer la lettre de candidature et l'offre du groupement joindra à la présente lettre de candidature les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres de groupement,- la déclaration du candidat Dc2 formulaire révisé au 15 septembre 2010,a défaut déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, en application des articles 43, 44, et 45 du CMP pour justifier :A) Condamnation définitive :- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;;
     - Autres renseignements demandés : b) Lutte contre le travail illégal :- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;D) Liquidation judiciaire :] ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;E) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;- si le candidat est en redressement judiciaire, il devra joindre la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s),;
     - Autres renseignements demandés : f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;G) Marchés de défense et de sécurité :- ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute ;- avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat ;H) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;I) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des trois derniers exercices disponibles,- preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile),- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,- présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- preuve de la capacité du candidat apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.;
     - Autres renseignements demandés : les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendus sont proportionnés au marché considéré.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - sous critère 1 : procédés et moyens d'exécution : 15 %;
     - sous critère 2 : démarche environnementale : 10 %;
     - sous critère 3 : planning d'exécution : 10 %;
     - sous-critère 4 : démarche qualité : 5 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2015, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14S0210.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date limite de remise des offres du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14 heures à 16 heures.
Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le RC, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que le dossier de consultation des entreprises et de répondre sous forme dématérialisée via le site www.maximilien.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
déposées contre récépissé à la Direction Principale des Routes - dmo / scgm ou par voie dématérialisée sur le site www.maximilien.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de Seine-et-Marne - Direction Principale des Routes - DMO / SCGM.
 Correspondant : Mme HARDY Nathalie,  hôtel du Département - cS 50377,  77010 Melun Cedex, , tél. : 01-64-14-71-45, , télécopieur : 01-64-14-71-48, , courriel : nathalie.hardy@departement77.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de Seine-et-Marne - Direction Principale des Routes - DEI - ART de COULOMMIERS.
 Correspondant : Mme BONNIN Claire,  8 rue du Parc,  77120 Chailly-en-Brie, , tél. : 01-64-20-53-13, , télécopieur : 01-64-20-54-54, , courriel : art-coulommiers@departement77.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de Seine-et-Marne - Direction Principale des Routes - DMO / SCGM ou par voie dématérialisée sur le site www.maximilien.fr.
 Correspondant : Mme HARDY Nathalie,  15 place de la Porte de Paris - bureau 4.13,  77000 Melun, , tél. : 01-64-14-71-45, , télécopieur : 01-64-14-71-48, , courriel : nathalie.hardy@departement77.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=191461&orgAcronyme=g3h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du général De Gaulle 77000 Melun.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : détails d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché
référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Requête au fond : recours dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
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