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travaux d'extension du cimetière communal Chaillé-sous-lees-Ormeaux Travaux d'extension du cimetière communal Avis d'appel public à la concurrence 1. Pouvoir adjudicateur : commune de Chaillé-sous-les-Ormeaux, M. le Maire, mairie, ...
Commune de Chaillé-sous-les-Ormeaux, mairie 85310Chaillé-sous-les-Ormeaux 0251349205
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Travaux d'extension du cimetière communal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554209

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (12/04/13)
7081958201
Chaillé-sous-lees-Ormeaux
Travaux d'extension du cimetière communal
Avis d'appel public à la concurrence
1. Pouvoir adjudicateur : commune de Chaillé-sous-les-Ormeaux,
M. le Maire, mairie, 13, rue de la Mairie, 85310 Chaillé-sous-les-Ormeaux. Tél. 02 51 34 92 43. Fax 02.51.34.92.05.
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.marches securises.fr
2. Mode de passation choisi : procédure adaptée (art. 28 du C.M.P.).
3. Objet du ou des marché(s) : commune de Chaillé-sous-les-Ormeaux : travaux d'extension du cimetière communal.
Lot 1 : voirie et réseaux divers.
Descriptif des travaux : nettoyage, démolition de murs, terrassements 780 m3, canalisations EP Ø 200 à 300 142 ml, tranchée drainante 180 ml,
bordures 87 ml, revêtement tricouche 710 m2 et sable de carrière 495 m2.
Délai global : 5 semaines (phase 1 : 3 semaines et phase 2 : 2 semaines).
Date prévisionnelle du début des travaux : 21 mai 2013.
Lot 2 : métallerie.
Descriptif des travaux : fourniture et pose d'un portail coulissant de 4 m, d'un portail pivotant de 4 m à doubles vantaux et de 2 portiques de
gabarit mobiles de largeur 5 m chacun.
Délai global : 2 semaines.
Date prévisionnelle du début des travaux : 29 juillet 2013.
Lot 3 : maçonnerie.
Descriptif des travaux : construction d'un mur d'enceinte hauteur hors-sol
2 m sur une longueur de 95 ml, réfection de murs existants par enduit
(93 m2) et rangée de tulles canal (81 m2) en tête de mur.
Délai global : 5 semaines.
Date prévisionnelle du début des travaux : 10 juin 2013.
4. Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site : https://www.marches-securises.fr
5. Date limite de réception : mardi 30 avril 2013, 12 h.
Adresse où devront être transmis les plis : commune de Chaillé-sous-les-Ormeaux, mairie, 13, rue de la mairie, 85310 Chaillé-sous-les-Ormeaux.
Conditions de remise :
- voie postale en recommandé avec accusé de réception,
- sur place contre remise d'un récépissé,
- voie électronique : via la plate forme https://www.marches-securises.fr
6. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : conditions fixées aux articles 44 à 46 du Code des marchés publics.
7. Délai de validité des offres : 90 jours.
8. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (50 %),
- valeur technique (40 %),
- planning d'exécution (10 %).
9. Maîtrise d'oeuvre et renseignements : Cabinet Christophe Susset et Associés, 26, rue Jacques-Yves-Cousteau, BP 50352, 85009 La Roche-sur-Yon Cedex. Tél. 02 51 37 27 30. Fax 02.51.46.05.43.
10. Délai et procédures de recours :
- référé précontractuel : article L551-1 du Code de justice administrative,
- référé contractuel : article R551-7 du Code de justice administrative,
- recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée,
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée (article R421-1 du Code de justice administrative),
- recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
- instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, quai de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
10. Date d'envoi de l'avis à la publication : mardi 9 avril 2013.
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