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Aménagement de l'ouvrage de la forge

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2121583

Date de clôture estimée : 24/06/16
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/06/16)
7140209501
SOURCEWEB (09/06/16)
Chailland
Aménagement de l'ouvrage de la forge
procédure adaptée en application de l’article·27 du décret du 25·mars·2016
Identification de l'organisme qui passe le marché :
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de Chailland, place de la Mairie, 53420 Chailland. mairie.chailland@wanadoo.fr Tél 02 43 02 70 11.
Objet du marché : aménagement de l'ouvrage de la forge de Chailland.
Caractéristiques principales : marché public passé suivant le mode de la procédure adaptée en application de l’article 27 du décret du 25 mars 2016.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Caractéristiques des prix : prix unitaires.
Modalités de variation des prix : fermes actualisables.
Aucune avance n’est prévue.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG travaux.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 %,
- prix des prestations : 45 %.
Procédures :
Mode de passation : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 24 juin 2016 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : les frais de reprographie et d’envoi sont à la charge du demandeur.
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44923 Nantes cedex 1. Tél. 02 40 99 46 00.
Introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juin 2016.
Adresses complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif et technique : Benoît Saudrais, Syndicat de Bassin de l’Ernée, Maison des services, place de l'Hôtel-de-Ville, 53500 Ernée. syndicat.bassin.ernee@gmail.com Tél. 02 43 02 71 38.
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus :
Par voie électronique : le dossier de consultation peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : http://www.groupe-ada.com
Par voie postale ou par retrait du dossier : Ada 53, Technopolis, parc Tertiaire 3, BP 96141, 53061 Laval cedex. Tél. 02 43 49 10 00. Fax 02.43.49.00.88.
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : mairie de Chailland, place de la Mairie, 53420 Chailland. mairie.chailland@wanadoo.fr
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