Réhabilitation et l’extension de la salle des sports

Commune de Chailland
marchés de travaux pour la réhabilitation et l’extension de la salle des sports à Chailland (53240)
procédure adaptée, article L.2123-1 du Code de la commande publique
1. Objet du marché : marchés de travaux pour la réhabilitation et l’extension de la salle des sports à Chailland (53240).
2. Maître d'ouvrage, mandataire :
Mandant : commune de Chailland, place de la Mairie, 53420 Chailland.
Mandataire : SEM Laval Mayenne Aménagements, 17, rue de Franche-Comté, 53000 Laval cedex.
Représentant du mandataire : M. Jean-Marc Besnier, directeur général.
Adresse du profil acheteur : www.marches-securises.fr
3. Procédure de passation : procédure adaptée, article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Possibilité pour le pouvoir adjudicateur d’attribuer le marché sans négociation.
4. Nombre et consistance des lots :
Lot 01 : terrassement, VRD.
Lot 02 : gros oeuvre.
Lot 03 : charpente, ossature bois, bardage bois.
Lot 04 : étanchéité, couverture, bardage métallique.
Lot 05 : menuiseries extérieures.
Lot 06 : menuiseries intérieures.
Lot 07 : plaquisterie, isolation, plafonds.
Lot 08 : carrelage, faïence.
Lot 09 :peinture, sols souples, sol sportif.
Lot 10 : électricité.
Lot 11 : chauffage, ventilation, plomberie.
5. Modalités de financement :fonds propres, subventions, emprunts. Paiement à 30 jours fin de mois par virement.
6. Modalités de demande du dossier de consultation :dossier à télécharger exclusivement sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr
7. Date et lieu de remise des plis : les plis devront parvenir avant le vendredi 14 juin 2024 à 12 h 00 exclusivement via le profil acheteur :
www.marches-securises.fr
8. Conditions de participation et critères d'attribution : les conditions de participation (candidature) et les modalités de leur vérification sont précisées dans le règlement de consultation.
Le candidat devra fournir les éléments suivants :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
- la preuve de l’inscription sur un registre professionnel par la transmission du numéro unique d’identification (numéro Siren).
Capacité économique et financière :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou formulaire DC2* complété,
- l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.
Capacités techniques et professionnelles :
- une liste de présentation succincte (5 références maximum) des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ou tout équivalent, tels que certificats de qualification (Qualibat pour les travaux de charpente bois en extérieur - Qualipaysage pour les plantations),
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
L’acheteur peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (Dume) conformément aux modalités indiquées au règlement de consultation. Les candidats auront également la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans les conditions prévues par le règlement de consultation.
Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés dans le règlement de consultation :
Valeur technique : 40 % :
La notation de ce critère sera effectuée au regard des sous-critères suivants, appréciés à partir des éléments inscrits au sein du cadre de mémoire technique :
- méthodologie employée pour l’exécution des travaux : 20 points,
La notation de ce sous-critère est effectuée à partir de la méthodologie proposée en fonction de la compréhension des contraintes et enjeux de l’opération, de la planification des prestations pour assurer le respect du planning.
- moyens techniques et humains mobilisables pour la mise en oeuvre de l’opération : 10 points,
La notation de ce sous-critère est effectuée à partir des moyens humains affectés à l’opération (composition de l’équipe, expérience professionnelle et qualifications spécifiques…) ainsi que des moyens techniques mis à leur disposition.
- qualités des fournitures et de l’approvisionnement et démarches environnementales : 10 points,
La notation de ce sous-critère est effectué au regard des fournitures (fiches techniques des matériaux prévus) et des moyens d’approvisionnement proposés et de leur adéquation avec les exigences du marché ainsi que de leur origine. Elle prend également en compte l’appréhension des conditions d’hygiène, et de sécurité, la démarche environnementale du candidat pour l’exécution des travaux (matériaux utilisés, gestion des déchets…) ainsi que le contrôle qualité des travaux réalisés.
Prix : 60 %.
9. Délai de validité des offres : quatre-vingt-dix jours à compter de la date limite de remise des plis, ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales.
10. Services où les renseignements peuvent être obtenus : profil acheteur : www.marches-securises.fr
11. Services habilités à donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de la Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex. Tél. 02 40 99 46 00. Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
12. Informations diverses :
Offre en français et en euros.
Nature du groupement après l’attribution (en cas de groupement) : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Possibilité pour le pouvoir adjudicateur de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. Les lots 3, 4, 6, 8 et 9 comprennent des variantes. Les autres lots ont la possibilité de présenter une variante libre. Marché composé d’une unique tranche ferme. Marché non reconductible. Marché non réservé. Les 6 et 10 comprennent des prestations supplémentaires éventuelles. Visite obligatoire du site uniquement pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 10 et 11. Le marché comprend des heures d’insertion sur les lots 2 et 3. Le marché comprend des clauses de réexamen (voir CCAP).
13. Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2024.