A proximité de Toulouse 31010 Haute Garonne
Acheteur : Oppidea
21 Bld de la Marquette
31010 Toulouse
Tel : +33 531488300
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 19/12/2024  
Secteurs d'activité
Services de gardiennage.

Marché de surveillance de site sur l'opération de la Cartoucherie à Toulouse

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/11/2024
JOUE - 699239-2024
699239-2024 - Mise en concurrence
France – Services de gardiennage – Marché de surveillance de site sur l'opération de la Cartoucherie à Toulouse
OJ S 224/2024 18/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielOppidea
Adresse électroniqueachat@oppidea-europolia.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de surveillance de site sur l'opération de la Cartoucherie à Toulouse
DescriptionMarché de surveillance de site sur l'opération de la Cartoucherie à Toulouse
Identifiant de la procédure5571341d-5025-4c82-9ec4-b6f759c70cb0
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre55 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxCf. Articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique. Les motifs d'exclusion de l'opérateur économique en droit de la commande publique sont les suivants : Participation à une organisation criminelle, Corruption, Fraude, Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes, Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, Non paiement d'impôts et taxes, Non paiement de cotisations de sécurité sociale, ....
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Marché de surveillance de site sur l'opération de la Cartoucherie à Toulouse.
Description: Marché de surveillance de site sur l'opération de la Cartoucherie à Toulouse.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Options:
Description des options: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de le marché initial.
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est mono-attributaire avec un montant maximum de 55 000,00 euros HT qui s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du Titulaire. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations ou de montant alloué au marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCf. Règlement de consultation

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCf. Règlement de consultation

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomCf. Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix, sur la base de la simulation financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique (sur la base du mémoire technique) Cf. Règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contratAgrément relatif aux activités privées de sécurité (articles L. 612-6 et suivants du code de la sécurité intérieure. Carte professionnelle délivrée pour chacun des intervenants et chacune des prestations délivrées par le CNAPS (service de sécurité privée, agent cynophile).
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOppidea
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Oppidea
Numéro d’enregistrement: 52899835400039
Adresse postale: 21 Bld de la Marquette  
Ville: Toulouse
Code postal: 31010
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: achat@oppidea-europolia.fr
Téléphone: +33 531488300
Adresse internet: https://www.oppidea.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3a1ff3c8-a420-4689-ad45-16e9100efb7a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 10:00:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 699239-2024
Numéro de publication au JO S: 224/2024
Date de publication: 18/11/2024