Avis de marché - Avis n° 24-123133 du 28/10/2024
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 24-123133
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE CHAGNY
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21710073400011
Ville : Chagny
Code postal : 71150
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Travaux de débroussaillage par des ateliers protégés
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : VOIR CCP
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : ACHETEUR DE DROIT PUBLIC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de débroussaillage par des ateliers protégés
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : VILLE DE CHAGNY
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2024
