1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMET71
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSPORT DES COLLECTES SELECTIVES ET DES REFUS DU TRI DE COLLECTES SELECTIVES
Description: Le présent marché a pour objet le transport : - d’une partie des collectes sélectives en emballages du SYTRAIVAL depuis un quai de transfert vers TRICEA, - de la totalité des collectes sélectives en multimatériaux de MBA depuis un quai de transfert vers TRICEA, - de la totalité des refus du centre de tri TRICEA de Torcy (71210).
Identifiant de la procédure: 223cee5d-00e5-4aea-a086-51f198cb460f
Identifiant interne: 2026-12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRANSPORT DES COLLECTES SELECTIVES ET DES REFUS DU TRI DE COLLECTES SELECTIVES
Description: Le présent marché a pour objet le transport : - d’une partie des collectes sélectives en emballages du SYTRAIVAL depuis un quai de transfert vers TRICEA, - de la totalité des collectes sélectives en multimatériaux de MBA depuis un quai de transfert vers TRICEA, - de la totalité des refus du centre de tri TRICEA de Torcy (71210).
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMET71
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SMET71
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SMET71
Organisation qui traite les offres: SMET71
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMET71
Numéro d’enregistrement: 25710334100026
Adresse postale: ROUTE DE LESSARD LE NATIONAL
Ville: CHAGNY
Code postal: 71150
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: SOPHIE MAZAUD
Téléphone: +33 385910980
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 RUE D ASSAS
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 376063ad-99b2-41d9-bfaa-5ed3a7a03d59 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2026 18:23:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 312643-2026
Numéro de publication au JO S: 88/2026
Date de publication: 07/05/2026
