1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMET 71
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet le traitement in situ par campagne (installation mobile) des lixiviats produits par l?installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de Chagny.
Description: Le présent marché a pour objet le traitement in situ par campagne (installation mobile) des lixiviats produits par l?installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de Chagny.
Identifiant de la procédure: 958a22c1-2ec5-4c5d-a713-15457bd1a97e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ROUTE DE LESSARD LE NATIONAL
Ville: CHAGNY
Code postal: 71150
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Corruption
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAITEMENT PAR INSTALLATION MOBILE DES LIXIVIATS PRODUITS PAR L'INSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE CHAGNY
Description: TRAITEMENT PAR INSTALLATION MOBILE DES LIXIVIATS PRODUITS PAR L'INSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE CHAGNY
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: route de Lessard le national
Ville: CHAGNY
Code postal: 71150
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE DIJON
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMET 71
Numéro d’enregistrement: 25710334100026
Adresse postale: ROUTE DE LESSARD LE NATIONAL
Ville: Chagny
Code postal: 71150
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 03 85 91 09 80
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 13e4cfe4-bb2b-40d2-a6f6-d44e304dfe4b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 17:28:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 259698-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
