Centrale des marchés
71 mise en conformité de 4 déchèteries du sirtom à Chagny 71 mise en conformité de 4 déchèteries du sirtom à Chagny mise en conformité de 4 déchèteries du Sirtom. code_postal : 71150 lieu : sirtom de la Région de Chagny, 71150 Chagny
SIRTOM de la Région de Chagny 71150Chagny sirtom.chagny@wanadoo.fr 0385876235
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

71 mise en conformité de 4 déchèteries du sirtom à Chagny

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1000386

Date de clôture estimée : 27/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-35991

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIRTOM de la Région de Chagny.
Correspondant : Mme BONNEFOY Corinne, sirtom de chagny, route de lessard le national lieu dit "sur les bois" route de lessard le national lieu dit "sur les bois" B.P. 73 71150 Chagny tél. : 03-85-87-62-34 télécopieur : 03-85-87-62-35 courriel : sirtom.chagny@wanadoo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : mise en conformité de 4 déchèteries du Sirtom.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : sirtom de la Région de Chagny, 71150 Chagny.

Code NUTS : øFR263ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mise en conformité de 4 déchèteries (Chagny, Epinac, Pontoux et St Léger sur Dheune)

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 juin 2014.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie fixée à 5 % du montant des travaux à l'exclusion du lot n° 5 "Locaux industrialisés".

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprises isolées ou groupements d'entreprises avec mandataire commun.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1- la valeur technique de l'offre - coefficient de pondération = 0,55
cette valeur technique sera évaluée sur la base du mémoire technique
* Moyens humains : sous critère noté sur 2 points,
* Moyens matériels : sous critère noté sur 2 points,
* Qualité des matériaux mis en oeuvre : sous critère noté sur 2 points,
* Expérience pour des travaux similaires : sous critère noté sur 2 points,
* Prise en compte du critère environnemental : sous critère noté sur 1 point,
* Délais de réalisation : sous critère noté sur 1 point,
une note globale sur 10 est ainsi attribuée à chaque candidat. Sur chacun des sous critères de notation, la notation est entière ou à 5/10 d'entier.
NB : chaque candidat est réputé avoir procédé à une visite du site avant la remise de son offre.
2- le prix des prestations - coefficient de pondération = 0,45
le prix des prestations sera celui proposé par le candidat dans l'acte d'engagement.
Une note sur 10 sera attribuée à chaque candidat pour chacun des critères et un coefficient de pondération sera affecté à chacun de ces critères. La note maximale attribuée à l'offre du candidat sera de 10.
le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux placés à l'issue de l'analyse des offres et ce pour chacun des lots.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : attestations d'assurance de responsabilité civile et décennale.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mars 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA201401.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Téléchargement gratuit sur la plateforme E-Bourgogne, référence Mapa201401.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Sirtom de la région de Chagny.
Correspondant : M. Président Le, route de Lessard le National Lieu dit "Sur les Bois", 71150 Chagny, tél. : 03-85-87-62-34, télécopieur : 03-85-87-62-35, courriel : sirtom.chagny@wanadoo.fr, adresse internet : http://sirtom-chagny.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Projetec Environnement.
Correspondant : M. Gillot Franck, 18 rue de la Chartreuse, 21200 Beaune, tél. : 03-80-24-08-40, télécopieur : 03-80-24-09-44, courriel : f.gillot@projetec-environnement.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Sirtom de la région de Chagny.
Correspondant : M. Président Le, route de Lessard le National Lieu dit "Sur les bois", 71150 Chagny, tél. : 03-85-87-62-34, télécopieur : 03-85-87-62-35, courriel : sirtom.chagny@wanadoo.fr, adresse internet : http://sirtom-chagny.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'assas - B.P. 61616 21016 Dijon télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).
Recours en annulation devant le TA dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Cja).
Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass. 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 du Cja).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 terrassement-Vrd.
Démolition de murs de quais, découpe d'enrobé, démolition d'enrobé, démolition de bordure, terrassement en déblai, géotextile, fondation de chaussée et remblais...., canalisations, béton bitumeux, plantation haie..

Cout estimé (H.T.) : 86 786 EUR.

Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Lot(s) 2 béton armé.
Coffrage et coulage de béton armé pour surélévations de murs..

Cout estimé (H.T.) : 93 900 EUR.

Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45262310.
Lot(s) 3 electricité.
Mise en sécurité de l'installation électrique (mâts d'éclairage, bureau du gardien...).

Cout estimé (H.T.) : 5 114 EUR.

Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Lot(s) 4 clôtures - serrurerie.
Fourniture et pose sur tube en acier galvanisé de panneaux.

Cout estimé (H.T.) : 51 165 EUR.

Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 44316500
Objets supplémentaires : 34928200.
Lot(s) 5 locaux industrialisés.
Fourniture et installation sur dallage béton d'un abri industrialisé.

Cout estimé (H.T.) : 88 000 EUR.

Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45213000.
Lot(s) 6 gestion d'accès.
Fourniture et installation d'une barrière mobile et module de gestion d'accès.

Cout estimé (H.T.) : 56 800 EUR.

Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 42961100.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00