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Amélioration acoustique du réfectoire du collège 'Louise Michel' à CHAGNY Amélioration acoustique du réfectoire du collège 'Louise Michel' à CHAGNY fax : 03-85-39-76-52 cp : 71026 url : http://saoneetloire71.fr correspondant : M. Président Le designation : Con...
Conseil Général de Saône-et-Loire 71026Mâcon cedex 9 03 85 39 76 52
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Amélioration acoustique du réfectoire du collège 'Louise Michel' à CHAGNY

Marché public ou privé
Référence du marché : 6012033

Date de clôture estimée : 06/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/04/21)
21-50498
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 21-50498
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de Saône-et-Loire.
 Correspondant : M. Président Le, espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126 71026 Mâcon Cedex 9, télécopieur : 03-85-39-76-52 adresse internet : http://saoneetloire71.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : amélioration acoustique du réfectoire du collège "Louise Michel" à CHAGNY.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45214200.
Lieu d'exécution : 1 route de Saint-Loup-De-La-Salle, 71150 Chagny.
Code NUTS : -FRC13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

amélioration acoustique du réfectoire du collège "Louise Michel" à CHAGNY, avec :
- reprise intégrale des faux plafonds,
- mise en œuvre d'un plafond acoustique,
- réalisation d'un mur en lattis bois acoustique,
- réalisation d'un mur en plaque de plâtre acoustique,
- reprise intégrale des peintures
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations seront exécutées dans le délai global de 2 mois (dont 15 jours de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er juillet 2021.
l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'aucun congé ne sera accepté pendant la période estivale par le maître d'ouvrage. Le planning prévisionnel sera adapté par le maître d'œuvre en début de chantier et visé par les entreprises.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les candidats devront obligatoirement présenter une offre sur les prestations suivantes :
Lot no 4 : Option no 1 : Moins-Value pour luminaires encastrés en remplacement de luminaires suspendus.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juillet 2021.
Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles R.2191-33 à 35 du Code de la Commande publique. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.
aucune avance prévue.
financement sur le budget départemental.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles
capacités techniques
capacités financières.
Capacité économique et financière - références requises : lettre de candidature et déclaration du candidat dûment complétées (Dc1 et Dc2 joints),
les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les moyens techniques et humains du candidat,
- des références datant de moins de 3 ans et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires,
- les certificats de qualification professionnelle suivants :
* pour le lot no 1 : Qualibat no 4132 - plaques de plâtre (Technicité confirmée) et Qualibat no 6111 - peinture et ravalement (Technicité courante)
* pour le lot no 2 : Qualibat no 4312 - fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois ,
* pour le lot no 3 : Qualibat no 6611 - fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (Technicité courante),
* pour le lot no 4 : Qualifelec LCPT - classe 1 et Qualifelec Cflcpt2.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les prestations.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DPMG.21.039.PP.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.
les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme.
remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.

Pour la visite de l'établissement, il convient de contacter la gestionnaire, par téléphone au 03.85.87.17.71 ou par télécopieur au 03.85.87.08.22 ou par mail à l'adresse 0710009z@ac-dijon.fr.

Attention : le collège est fermé jusqu'au23 avril 2021 pour congés scolaires.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté.
 adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté.
 adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté.
 adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté.
 adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON 22 rue d'assas, B.P. 61616 21016 Dijon Cedex, télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).
- recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).
- référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - plâtrerie - peinture.
Plâtrerie - peinture
Durée :  2 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : les prestations seront exécutées dans le délai global de 2 mois (dont 15 jours de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.
l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'aucun congé ne sera accepté pendant la période estivale par le maître d'ouvrage. Le planning prévisionnel sera adapté par le maître d'œuvre en début de chantier et visé par les entreprises.
C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 45442100.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 2. - menuiseries bois.
Menuiseries bois
Durée :  2 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : les prestations seront exécutées dans le délai global de 2 mois (dont 15 jours de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.
l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'aucun congé ne sera accepté pendant la période estivale par le maître d'ouvrage. Le planning prévisionnel sera adapté par le maître d'œuvre en début de chantier et visé par les entreprises.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 3. - faux-Plafond.
Faux-Plafond
Durée :  2 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : les prestations seront exécutées dans le délai global de 2 mois (dont 15 jours de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.
l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'aucun congé ne sera accepté pendant la période estivale par le maître d'ouvrage. Le planning prévisionnel sera adapté par le maître d'œuvre en début de chantier et visé par les entreprises.
C.P.V. - Objet principal : 45421146.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 4. - electricité.
Electricité
Durée :  2 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : les prestations seront exécutées dans le délai global de 2 mois (dont 15 jours de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.
les candidats devront obligatoirement présenter une offre sur les prestations suivantes :
Lot no 4 : Option no 1 : Moins-Value pour luminaires encastrés en remplacement de luminaires suspendus
l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'aucun congé ne sera accepté pendant la période estivale par le maître d'ouvrage. Le planning prévisionnel sera adapté par le maître d'œuvre en début de chantier et visé par les entreprises.
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
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