1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saumur Agglopropreté
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX ISSUS DES DECHETERIES
Description: Traitement des déchets non dangereux issus des déchèteries gérées par Saumur Agglopropreté.
Identifiant de la procédure: d0ad0faa-77c1-47f5-8616-e05a71601ac0
Avis précédent: 9896a912-0f15-4ca3-ad44-2dc86c431cae-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traitement des inertes Centre de Transfert de Bellevue
Description: Gravats, ciment, parpaing, béton, matériaux bitumeux (agrégats d'enrobés, grave bitume) sans goudron, autres matériaux issus de chaussées et de voiries, pierre, gravier, sable, terre, tuile, ardoise, brique sans plâtre, carrelage, sanitaire, vaisselle, vitre et miroir...
Identifiant interne: LOT 1A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le coût des prestations prend en compte le prix de traitement et les coût de transport induits
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Les techniques de traitement ainsi que les conditions d'accueil des véhicules notamment les plages d'ouverture du site
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnemental
Description: Ce critère prend en compte le taux de valorisation (énergétique, matière), les moyens et les mesures prises afin de limiter les nuisances environnementales et préserver les ressources
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation qui signe le marché: Saumur Agglopropreté
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Traitement des inertes déchèterie du Sud
Description: Gravats, ciment, parpaing, béton, matériaux bitumeux (agrégats d'enrobés, grave bitume) sans goudron, autres matériaux issus de chaussées et de voiries, pierre, gravier, sable, terre, tuile, ardoise, brique sans plâtre, carrelage, sanitaire, vaisselle, vitre et miroir...
Identifiant interne: LOT 1C
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le coût des prestations prend en compte le prix de traitement et les coût de transport induits
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Les techniques de traitement ainsi que les conditions d'accueil des véhicules notamment les plages d'ouverture du site
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnemental
Description: Ce critère prend en compte le taux de valorisation (énergétique, matière), les moyens et les mesures prises afin de limiter les nuisances environnementales et préserver les ressources
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation qui signe le marché: Saumur Agglopropreté
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Traitement des inertes déchèterie du Nord
Description: Gravats, ciment, parpaing, béton, matériaux bitumeux (agrégats d'enrobés, grave bitume) sans goudron, autres matériaux issus de chaussées et de voiries, pierre, gravier, sable, terre, tuile, ardoise, brique sans plâtre, carrelage, sanitaire, vaisselle, vitre et miroir...
Identifiant interne: LOT 1B
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le coût des prestations prend en compte le prix de traitement et les coût de transport induits
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Les techniques de traitement ainsi que les conditions d'accueil des véhicules notamment les plages d'ouverture du site
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnemental
Description: Ce critère prend en compte le taux de valorisation (énergétique, matière), les moyens et les mesures prises afin de limiter les nuisances environnementales et préserver les ressources
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation qui signe le marché: Saumur Agglopropreté
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Traitement du bois de catégorie A issu du Centre de Transfert de Bellevue
Description: Les bois de catégorie A sont de type : bois non traités et non peints, palettes en bois, bois de construction (lattes, poutres, tasseaux), bois massif, caisses et cagettes en bois, souches...
Identifiant interne: LOT 2A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le coût des prestations prend en compte le prix de traitement et les coût de transport induits
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Les techniques de traitement ainsi que les conditions d'accueil des véhicules notamment les plages d'ouverture du site
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnemental
Description: Ce critère prend en compte le taux de valorisation (énergétique, matière), les moyens et les mesures prises afin de limiter les nuisances environnementales et préserver les ressources
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Traitement du bois de catégorie B issu du Centre de Transfert de Bellevue
Description: Les bois de catégorie B sont de type : chute de menuiserie, panneaux en bois type OSB, contreplaqué, bois peint...
Identifiant interne: LOT 2B
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le coût des prestations prend en compte le prix de traitement et les coût de transport induits
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Les techniques de traitement ainsi que les conditions d'accueil des véhicules notamment les plages d'ouverture du site
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnemental
Description: Ce critère prend en compte le taux de valorisation (énergétique, matière), les moyens et les mesures prises afin de limiter les nuisances environnementales et préserver les ressources
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Chargement , transport et traitement du bois des catégories A et B en mélange issu de la déchèterie de Montreuil Bellay
Description: Les bois de catégorie A sont de type : bois non traités et non peints, palettes en bois, bois de construction (lattes, poutres, tasseaux), bois massif, caisses et cagettes en bois, souches... Les bois de catégorie B sont de type : chute de menuiserie, panneaux en bois type OSB, contreplaqué, bois peint...
Identifiant interne: LOT 2C
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le coût des prestations prend en compte le prix de traitement et les coût de transport induits
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Les techniques de traitement ainsi que les conditions d'accueil des véhicules notamment les plages d'ouverture du site
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnemental
Description: Ce critère prend en compte le taux de valorisation (énergétique, matière), les moyens et les mesures prises afin de limiter les nuisances environnementales et préserver les ressources
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Traitement du bois des catégories A et B en mélange issu des déchèteries
Description: Les bois de catégorie B sont de type : chute de menuiserie, panneaux en bois type OSB, contreplaqué, bois peint...
Identifiant interne: LOT 2D
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le coût des prestations prend en compte le prix de traitement et les coût de transport induits
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Les techniques de traitement ainsi que les conditions d'accueil des véhicules notamment les plages d'ouverture du site
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnemental
Description: Ce critère prend en compte le taux de valorisation (énergétique, matière), les moyens et les mesures prises afin de limiter les nuisances environnementales et préserver les ressources
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Traitement des briques plâtrières
Description: Les briques plâtrières sont les déchets issus de la construction et démolition en mélange : Briques pleines ou creuses enduites de plâtre mono-couche, briques pleines ou creuses enduites de plâtre bi-couche, briques pleines ou creuses scellées au plâtre...
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le coût des prestations prend en compte le prix de traitement et les coût de transport induits
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Les techniques de traitement ainsi que les conditions d'accueil des véhicules notamment les plages d'ouverture du site
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnemental
Description: Ce critère prend en compte le taux de valorisation (énergétique, matière), les moyens et les mesures prises afin de limiter les nuisances environnementales et préserver les ressources
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation qui signe le marché: Saumur Agglopropreté
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 001 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOC TERRASSEMENT JUSTEAU
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1A
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 185 500,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: TRAITEMENT DES INERTES CENTRE DE TRANSFERT DE BELLEVUE
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Organisation qui signe le marché: Saumur Agglopropreté
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOC TERRASSEMENT JUSTEAU
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1B
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 136 500,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: TRAITEMENT DES INERTES DECHETERIES DU NORD
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Organisation qui signe le marché: Saumur Agglopropreté
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOC TERRASSEMENT JUSTEAU
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1C
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 84 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: TRAITEMENT DES INERTES DECHETERIE DU SUD
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Organisation qui signe le marché: Saumur Agglopropreté
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BANGEON RECYCLAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 595 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: TRAITEMENT DES BRIQUES PLATRIERES
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Organisation qui signe le marché: Saumur Agglopropreté
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Saumur Agglopropreté
Numéro d’enregistrement: 79488591300010
Adresse postale: 201 boulevard Jean Moulin
Ville: SAUMUR
Code postal: 49400
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 241504467
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Numéro d’enregistrement: 17350111500039
Ville: RENNES
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOC TERRASSEMENT JUSTEAU
Numéro d’enregistrement: 34252363600039
Ville: LOURESSE ROCHEMENIER
Code postal: 49700
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BANGEON RECYCLAGE
Numéro d’enregistrement: 06220075300036
Ville: CHOLET
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d5544c93-9d14-4c6f-b98b-b2406daa5f20 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 14:20:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 50056-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
