Acquisition d'un engin de damage treuil pour une station de ski alpin

Département(s) de publication : 5
Annonce No 15-135716 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Syndicat mixte stations du Champsaur, route des Ecrins, La Haute Plaine, à l'attention de  RICOU Patrick, Président, F-05260 Chabottes. Tél. (+33) 4 86 15 35 67. E-mail : info@champsaur3gliss.com.
Code d'identification national : 20000360600023.





Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Régie Syndicale Champsaur 3GLISS : M. le directeur, route des Ecrins, La Haute-Plaine, F-05260 Chabottes. Tél. (+33) 4 92 24 95 88. E-mail : info@champsaur3gliss.com. Fax (+33) 4 92 50 38 49.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Régie Syndicale Champsaur 3GLISS : M. le directeur, route des Ecrins, La Haute-Plaine, F-05260 Chabottes. Tél. (+33) 4 92 24 95 88. E-mail : info@champsaur3gliss.com. Fax (+33) 4 92 50 38 49.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Régie Syndicale Champsaur 3GLISS : M. le directeur, route des Ecrins, La Haute-Plaine, F-05260 Chabottes.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


I.3)

Activité principale :


I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
acquisition d'un engin de damage treuil pour une station de ski alpin.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
 
 
Code NUTS |FR822|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
dameuse avec treuil.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
43312100.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : le candidat intègrera dans son offre deux prestations supplémentaires (ps) :
- ps1 : pour la reprise de deux dameuses
- ps2 : le candidat proposera une offre avec une solution de financement type crédit-bail.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Si l'attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
Service en charge de l'exécution du marché : Régie syndicale Champsaur 3gliss.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières
les candidats complèteront les formulaires Dc1 et Dc2.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières
les candidats complèteront les formulaires Dc1 et Dc2.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : certificats ou attestations de conformité aux différentes normes en vigueur concernant les équipements ROPS (Roll Overs Protective Structure).
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique %. Pondération : 60.
     2. prix des prestations %. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15FF-HCG-1373-E.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 octobre 2015 - 16:00.
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
14 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (cja) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 no 291545, CE, 04 avril 2014 no 358994).
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
3 septembre 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Syndicat mixte stations du Champsaur, route des Ecrins, La Haute Plaine, à l'attention de  RICOU Patrick, Président, F-05260 Chabottes. Tél. (+33) 4 86 15 35 67. E-mail : info@champsaur3gliss.com.
Code d'identification national : 20000360600023.





Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Régie Syndicale Champsaur 3GLISS : M. le directeur, route des Ecrins, La Haute-Plaine, F-05260 Chabottes. Tél. (+33) 4 92 24 95 88. E-mail : info@champsaur3gliss.com. Fax (+33) 4 92 50 38 49.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Régie Syndicale Champsaur 3GLISS : M. le directeur, route des Ecrins, La Haute-Plaine, F-05260 Chabottes. Tél. (+33) 4 92 24 95 88. E-mail : info@champsaur3gliss.com. Fax (+33) 4 92 50 38 49.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Régie Syndicale Champsaur 3GLISS : M. le directeur, route des Ecrins, La Haute-Plaine, F-05260 Chabottes.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


I.3)

Activité principale :


I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
acquisition d'un engin de damage treuil pour une station de ski alpin.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
 
 
Code NUTS |FR822|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
dameuse avec treuil.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
43312100.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : le candidat intègrera dans son offre deux prestations supplémentaires (ps) :
- ps1 : pour la reprise de deux dameuses
- ps2 : le candidat proposera une offre avec une solution de financement type crédit-bail.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Si l'attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
Service en charge de l'exécution du marché : Régie syndicale Champsaur 3gliss.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières
les candidats complèteront les formulaires Dc1 et Dc2.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières
les candidats complèteront les formulaires Dc1 et Dc2.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : certificats ou attestations de conformité aux différentes normes en vigueur concernant les équipements ROPS (Roll Overs Protective Structure).
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique %. Pondération : 60.
     2. prix des prestations %. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15FF-HCG-1373-E.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 octobre 2015 - 16:00.
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
14 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (cja) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 no 291545, CE, 04 avril 2014 no 358994).
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
3 septembre 2015.