Travaux de réfection de voirie et de chemin

Avis de marché
Département de publication : 16
Annonce No 12-151934
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Chabanais.
 Correspondant :  le maire, 1 rue Francois Faubert, 16150 Chabanais, tél. : 05-45-89-03-99, télécopieur : 05-45-89-13-83, courriel : mairie-chabanais@wanadoo.fr.

Objet du marché : travaux de réfection de voirie et de chemin.
Lieu de livraison : 1 rue Francois Faubert, 16150 Chabanais.

Caractéristiques principales : 
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique de l'offre : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 août 2012, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, B.P. 541
86020 Poitiers
Tél : 0549607919 télécopieur : 0549606809
mel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, B.P. 541
86020 Poitiers
Tél : 0549607919 télécopieur : 0549606809
mel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Chabanais.
 1 rue Francois Faubert, 16150 Chabanais, tél. : 05-45-89-03-99, télécopieur : 05-45-89-13-83, courriel : ad-mairie-chabanais@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Chabanais.
 1 rue Francois Faubert, 16150 Chabanais, tél. : 05-45-89-03-99, télécopieur : 05-45-89-13-83, courriel : ad-mairie-chabanais@wanadoo.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
travaux de réfection de voirie
 
Lot
2.
 - 
travaux de réfection d'un chemin