Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Acquisition d'un système de chromatographie liquide avec quatre détections et prestations annexes pour le compte du LSPCMIB-CNRS
Le marché a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, le mise en service, la formation et la garantie d’un système de chromatographie liquide avec quatre détections et prestations annexes pour le compte du LSPCMIB (UMR5068)-CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°23252 du 13/09/2023.
Laboratoire de Synthèse et Physico-Chimie de Molécules d'Intérêt Biologique (LSPCMIB)
Université Toulouse III - Paul Sabatier - 118 route de Narbonne
31062 TOULOUSE Cedex 9 – France
Le marché a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, le mise en service, la formation et la garantie d’un système de chromatographie liquide avec quatre détections et prestations annexes pour le compte du LSPCMIB (UMR5068)-CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°23252 du 13/09/2023.
Le marché est un accord-cadre mixte avec une partie globale et forfaitaire et une partie à bons de commande, mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique).
L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum.
Le minimum correspond à l'acquisition d'un (1) système de chromatographie (partie globale et forfaitaire). Le maximum comprend la partie globale et forfaitaire et est fixé à 240 000 euros HT.
La partie globale et forfaitaire correspond à l'acquisition, la livraison, l’installation, le mise en service, la formation et la garantie d’un système de chromatographie liquide avec quatre détections et prestations annexes pour le compte du LSPCMIB (UMR5068)-CNRS.
Selon ses besoins, le LSPCMIB-CNRS pourra commander au titre de la partie à bons de commande: des pièces détachées ou des extensions de garantie.
Le montant indiqué à l'article II.1.7 est le montant maximum de l'accord-cadre, c'est à dire la valeur maximale que le CNRS est susceptible de commander sur l'accord-cadre (partie globale et forfaitaire comprise).
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Acquisition d'un système de chromatographie liquide avec quatre détections et prestations annexes pour le compte du LSPCMIB-CNRS
Section VI: Renseignements complémentaires
La valeur précisée à l'article V.2.4) correspond au montant maximal que le CNRS est susceptible de commander sur l'accord-cadre.
Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, figurent à la rubrique VI.4.3) du présent avis.
La date de signature du marché est le 20/12/2023 et la date de notification du marché au titulaire est le 20/12/2023.
Le présent avis correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite envoyée à l'adresse électronique suivante cellule-achats@dr14.cnrs.fr , adressée au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une
demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
